Ce rapport administratif définitif, publié lundi, "met en lumière des dysfonctionnements graves de l'IHU", et "plusieurs éléments" sont "susceptibles de constituer des délits ou des manquements graves à la réglementation en matière de santé ou de recherche", déclarent les ministres François Braun et Sylvie Retailleau dans un communiqué commun.
Ils précisent avoir saisi le procureur de la République de Marseille.
A la lumière de ce document accablant, les ministres pointent "certaines pratiques médicales et scientifiques inappropriées répandues" au sein de l'Institut hospitalo-universitaire Méditerranée infection (IHU-MI) créé en 2011, et dirigé par le Pr Didier Raoult jusqu'à la fin août.
Sont pointées des pratiques "ne respectant pas la réglementation et pouvant générer un risque sanitaire pour les patients, notamment au cours des protocoles de recherche", des "dérives dans les pratiques de management, pouvant générer harcèlement et mal-être au travail", des "dérives dans la gouvernance, qui ne respecte pas strictement les règles encadrant les fondations de coopération scientifique", précise le communiqué.
Une dégradation progressive de la situation financière de l'établissement est aussi mentionnée.
Le rapport définitif de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) et de son homologue pour l'enseignement supérieur et la recherche (IGESR) couvre un champ plus large qu'un précédent rapport, déjà cinglant, publié il y a quelques mois par l'Agence du médicament (ANSM).
Des extraits de sa version préliminaire avaient été divulgués début juillet par La Provence et Mediapart.
Entre autres pratiques "de nature à relever d'une qualification pénale", les inspecteurs de l'Igas-IGESR relèvent que des patients soignés à l'IHU pour Covid-19 ou tuberculose se voyaient administrer des "molécules en dehors de leur autorisation de mise sur le marché".
Les ministres de la Santé et de la Recherche "convoqueront prochainement les dirigeants des établissements fondateurs et le directeur de l'IHU-MI" afin qu'ils mettent en oeuvre "dans les meilleurs délais un plan d'actions volontariste tenant compte de l'intégralité des recommandations formulées par les deux inspections", selon le communiqué.
"Le respect intégral du plan d'actions et de la réglementation en vigueur fera l'objet de vérifications régulières de la part des deux ministères, et conditionnera la poursuite de l'activité de l'IHU-MI et de son financement par l'État", préviennent-ils.
Depuis le 1er septembre, l'IHU est piloté par un nouveau directeur: Pierre-Edouard Fournier, un spécialiste des maladies infectieuses issu de l'institution, qui a soutenu sa thèse sous la direction du Pr Raoult.
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