Le conseil des prud'hommes d'Avranches a reconnu, lundi 27 juin, la nullité des licenciements des 196 ex-salariés de l'abattoir d'AIM de Sainte-Cécile en 2018. Il établit que le licenciement des salariés était entaché de nullité avec manquement de recherche des reclassements des salariés.
L'Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés, l'AGS, est ainsi condamné à verser 30 000 euros de dommages et intérêts au titre de préjudice pour chacun des plaignants, 5 000 € en raison de la non-gestion des risques psychosociaux, 1 000 € pour le non-respect du plan de sauvegarde de l'emploi, 169,30 € correspondant à la prime supralégale qui leur était due et 300 € au titre des frais de justice.
Une décision exécutoire, l'AGS devra donc verser les fonds même s'il y a appel.
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