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Seine-Maritime. Le Département condamné pour avoir exposé des agents à l'amiante

Tribunal. Le Département a été condamné, mardi 10 mai par le tribunal correctionnel de Rouen, à verser des dommages et intérêts à quatre agents qui ont été exposés à de l'amiante lors d'une intervention en 2015 sur des navires fluviaux.

Seine-Maritime. Le Département condamné pour avoir exposé des agents à l'amiante
Le Département a finalement été condamné, mardi 10 mai, par le tribunal correctionnel de Rouen. (archives)

Le Département de la Seine-Maritime a été condamné, mardi 10 mai en correctionnelle à Rouen, pour avoir exposé quatre agents à l'amiante en 2015, selon la CGT et la collectivité. Selon le syndicat, le Département devra payer 3 000 euros de dommages et intérêts à chacun des quatre agents. Le tribunal a condamné le Conseil départemental pour "mise en danger de la vie d'autrui", mais sans prononcer d'amende, selon la CGT. La collectivité devra afficher pendant un mois cette décision sur des panneaux syndicaux, selon la même source.

Les agents se sont vu refuser la fourniture des équipements de protection

Interrogé par l'AFP, le service communication du Département a indiqué qu'il était "encore trop tôt" pour "donner une réponse sur la volonté de faire appel ou non".

Selon la citation directe à comparaître, dont l'AFP a eu une copie, ces agents ont, lors d'une intervention du 14 au 17 avril 2015 sur des navires fluviaux, "ramassé régulièrement" des "plaques et poussières contenant de l'amiante sans aucun équipement de protection pour les mettre dans des sacs-poubelles".

Les agents se sont vu "refuser la fourniture des équipements de protection individuelle" contre la fibre cancérogène, selon la citation. Les faits ont eu lieu à Caudebec-en-Caux, à une quarantaine de kilomètres au nord-ouest de Rouen. La procédure fait suite à une plainte de la CGT. En avril 2015, le Département était présidé par l'UDI Pascal Martin, qui avait succédé en début de mois au PS Nicolas Rouly.

Avec AFP

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