Normandie. Seize communes du littoral où les constructions pourraient être interdites

Environnement. Pour s'adapter à l'érosion du littoral, le Journal officiel a publié la liste des 126 communes qui devront appliquer des dispositifs pour limiter la construction. En Normandie, 16 communes sont concernées.

Publié le 04/05/2022 à 16h09, mis à jour le 04/05/2022 à 16h10

Normandie. Seize communes du littoral où les constructions pourraient être interdites — Les côtes normandes sont particulièrement vulnérables face à la montée des eaux, causée par le réchauffement climatique. - Julie Laisney

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Le samedi 30 avril, le décret recensant les communes qui devront s'adapter à l'érosion du littoral a été publié au Journal officiel. 126 communes ont été recensées, dont 16 en Normandie.

Ces dernières auront l'obligation d'appliquer des contraintes d'urbanisme, en vertu de la loi Climat et Résilience, adoptée en août 2021. La loi prévoit de nouvelles dispositions pour les communes les plus vulnérables face à la montée du niveau de la mer mais aussi à la hausse des tempêtes et des submersions marines. La liste des communes publiée sera révisée au moins tous les neuf ans.

Les zones exposées dans les 30 ans interdites de construction

Les mairies devront ainsi réaliser la cartographie du risque de recul du littoral à 30 et 100 ans. Ces cartes serviront à mettre en place des règles d'aménagement du territoire, allant jusqu'à des interdictions de construire.

Pour les zones exposées à l'horizon des 30 prochaines années, les nouvelles constructions seront interdites à l'exception des extensions de bâtiments déjà existants ou l'installation de services publics et de nouvelles activités économiques nécessitant d'être à proximité du littoral. Les zones à l'horizon 100 ans restent constructibles, avec à terme une obligation de démolition quand la menace se rapprochera.

Pour mettre en œuvre les dispositions d'aménagement du territoire prévues par la loi Climat et Résilience, une ordonnance publiée début avril prévoit l'octroi d'un "bail réel d'adaptation à l'érosion côtière". Le bail pourra être conclu entre un bailleur public et un preneur sur des ouvrages et bâtiments dans les zones exposées à l'érosion du littoral, pour une durée comprise entre 12 et 99 ans.