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Sud-Manche. Le projet de parc éolien retourne devant la justice

Energie. Le Conseil d'Etat a décidé, jeudi 21 avril, que l'autorisation de construire un parc éolien dans le sud-Manche n'était pas valide.

Sud-Manche. Le projet de parc éolien retourne devant la justice
La décision du Conseil d'État ne va pas faire que des heureux dans la commune. - LML

Le projet de parc de six éoliennes dans le sud-Manche, de la société Vent d'Oc, à Ger et Saint-Georges-de-Rouelley, va retourner devant la justice. Jeudi 21 avril, le Conseil d'États, saisi par des associations de protection de l'environnement, a tranché. Pour lui, la décision de la cour administrative d'appel de Nantes, qui a autorisé la construction en 2020, est une erreur.

• Lire aussi. Saint-Georges-de-Rouelley. Le Conseil d'État valide le parc éolien du sud Manche

Au cœur des arguments avancés, la charte qui régit le Parc naturel régional Normandie-Maine, dont font partie les deux communes. Ce document "oriente l'action des pouvoirs publics dans un souci de protection de l'environnement, d'aménagement du territoire", explique le Conseil d'États. Cet acte distingue différentes zones en fonction du paysage qu'on y trouve. Il y a dans le Parc naturel régional (PNR) des "paysages identitaires" qu'il faut absolument protéger car ils sont constitutifs de l'identité du territoire. D'autres secteurs du PNR sont moins protégés, les "paysages quotidiens". La charte veut "favoriser le développement éolien raisonné" en s'appuyant sur ce découpage du PNR en plusieurs zones paysagères et dans le respect, notamment, des "éléments identitaires du territoire".

Le Conseil d'États estime que le préfet de la Manche, dans sa première autorisation, et par la suite la cour administrative d'appel de Nantes n'ont pas pris en compte cette charte. Le Conseil d'États renvoie donc le dossier devant la cour d'appel de Nantes pour qu'il soit rejugé. L'État et Vent d'Oc doivent verser 3 000 € aux associations.

Le projet date de 2012. Une première autorisation a été donnée par le préfet de la Manche en 2016. Cet arrêté a été retoqué par le tribunal administratif de Caen en 2018. Ce jugement a été lui-même été cassé par la Cour d'appel de Nantes en 2020, donnant donc le droit de construire. Le voyage judiciaire n'est pas fini.

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Les commentaires sur Tendance Ouest
thierry78 23/04/2022 - 13h51
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