Vote unanime au Parlement pour cibler pénalement les "thérapies de conversion"

Les 142 députés présents ont voté pour l'adoption du texte issu d'un accord entre députés et sénateurs, et qui avait déjà reçu le soutien unanime de la Haute assemblée, le 20 janvier.

"Nous envoyons un signal fort car formellement nous condamnons tous ceux qui envisagent un changement de sexe ou d'identité comme une maladie", a expliqué la députée LREM Laurence Vanceunebrock, à l'origine de ce texte porté par la majorité.

"Ces pratiques indignes n'ont pas leur place en République. Parce qu'être soi n'est pas un crime, parce qu'il n'y a rien à guérir", a tweeté Emmanuel Macron.

Quarante ans après la dépénalisation de l'homosexualité, la proposition de loi crée un nouveau délit dans le Code pénal punissant ces pratiques de deux ans d'emprisonnement et 30.000 euros d'amende. Les peines pourront grimper à trois ans d'emprisonnement et 45.000 euros d'amende en cas de circonstances aggravantes.

Formellement, les "thérapies de conversion" sont déjà punissables via un grand nombre d'infractions: harcèlement moral, violences ou exercice illégal de la médecine, etc.

Mais pour Elisabeth Moreno, ministre déléguée à l'Egalité entre les femmes et les hommes, l'adoption de ce texte permettra d'envoyer "un signal clair" pour que les victimes de ces "pratiques barbares" aient le courage de "passer plus facilement la porte d'un commissariat".

Les "thérapies de conversion" peuvent prendre la forme de séances d'exorcisme, de stages ou encore d'électrochocs, parmi une kyrielle de sévices qui ont des retentissements psychologiques voire physiques durables chez les personnes, souvent jeunes, qui en sont victimes.

Selon un rapport de Laurence Vanceunebrock, co-rédigé avec son collègue "insoumis" Bastien Lachaud, l'expression "thérapies de conversion" est née dans l'Amérique des années 50. Elles ne reposent sur aucun fondement scientifique ou médical.

Il n'existe pas en France d'enquête nationale permettant d'évaluer l'ampleur du phénomène. Les parlementaires ont évoqué en 2019 une centaine de cas "récents".

Ce ne sont pas "des fables" ou des "chimères", a cependant martelé Mme Moreno.

Artistes engagés

Plusieurs reportages ou témoignages ont récemment fait l'objet d'un fort retentissement médiatique, et des artistes comme Eddy de Pretto ou Hoshi ont pressé les politiques de mettre la lutte contre ces pratiques à l'agenda parlementaire.

Les parlementaires français emboîtent le pas d'un mouvement européen puisque des pays comme l'Allemagne, Malte ou des régions espagnoles ont d'ores et déjà légiféré sur le sujet, bientôt rejoints par la Belgique, les Pays-Bas ou la Grande-Bretagne.

Le texte est un "jalon de la longue marche des libertés des êtres humains" pour "disposer de son corps comme de son cœur", a souligné Bastien Lachaud. Pour l'élu LFI, d'autres étapes sont à venir comme le "libre choix du genre dans l'état civil".

Le LR Maxime Minot s'est également félicité de cette avancée "utile et essentielle", mais a jugé qu'elle ne serait que d'une "portée limitée: les pratiques les plus violentes étant déjà punies par la loi".

Il est également brièvement revenu sur l'examen du texte en première lecture au Sénat à majorité de droite.

Si le vote avait été largement favorable à la chambre haute (305 sénateurs s'étaient prononcés en faveur de la proposition de loi), 28 s'y étaient opposés, tous du groupe Les Républicains, dont leur chef de file Bruno Retailleau.

Celui-ci avait par la suite assuré être "évidemment contre les thérapies de conversion qui visent à obliger des personnes homosexuelles à changer leur orientation". Mais il avait justifié son vote par le fait que le texte "évoque aussi l'identité de genre, au nom de laquelle des personnes demandent à changer de sexe, ce qui dépasse largement la question de la protection des personnes homosexuelles".

"Toutes les tendances ont le droit de s'exprimer", a affirmé le député Minot.

Sur ajout du Sénat, le texte final prévoit que les simples invitations à la prudence et à la réflexion adressées à la personne envisageant un changement de sexe ne seront pas punissables au titre de cette nouvelle infraction.