Le Havre. L'hôpital condamné à verser 360 000 € après le suicide d'une infirmière

Le Groupe hospitalier du Havre (GHH) a été condamné à verser plus de 360 000 € aux proches d'une infirmière de 44 ans, mère de deux enfants, qui s'était suicidée en 2016, indique mercredi 17 novembre l'Agence France Presse, jugement du tribunal administratif de Rouen à l'appui.

Cette employée de l'hôpital a "enduré des souffrances morales liées à son environnement professionnel au cours de la période précédant son suicide", souffrances qui sont "à l'origine de son acte", et "ne sont au demeurant pas contestées par le GHH", écrit le tribunal dans sa décision du 28 octobre.

"Une faute" de l'hôpital

"Pendant plusieurs mois, des membres du personnel hospitalier, parmi lesquelles [l'infirmière qui a mis fin à ses jours] ont été amenés à intervenir dans le secteur des nouveau-nés soumis à des risques vitaux, sans avoir bénéficié d'une formation adaptée", soulignent les juges. L'hôpital a commis "une faute" car il n'a pas pris en considération le souhait de la mère de famille de ne plus exercer en réanimation de néonatologie et parce que celle-ci n'a, en outre, pas bénéficié d'un accompagnement à sa prise de fonction dans ce secteur, relèvent-ils.

Le tribunal y voit de la part de l'hôpital "un manquement à son obligation de sécurité et de protection à l'égard de l'intéressée".

Une lettre posthume

Le 24 juin 2016, la veille de la reprise du travail après un congé de neuf jours, l'infirmière, décrite par sa supérieure hiérarchique directe comme "une professionnelle motivée et volontaire", s'est suicidée à son domicile, rappellent les juges. Dans une lettre, elle a indiqué qu'elle ne pouvait "plus vivre" avec le sentiment "d'avoir commis quelque chose de grave" à l'occasion, dans la nuit du 14 au 15 juin 2016, du "transfert d'un nouveau-né prématuré en réanimation, une opération délicate".

Le 14 avril 2017, le directeur des ressources humaines avait reconnu l'imputabilité du décès de l'infirmière au service, selon le jugement. Mais devant les juges, le GHH a "rejeté les allégations relatives au caractère fautif du comportement de l'établissement".

La somme de 360 000 € est destinée aux deux enfants de l'infirmière et à leur père. Elle est relative au préjudice économique, d'affection et aux frais de justice. L'aînée des enfants était âgée de 17 ans au moment du suicide de sa mère. L'autre était encore mineur lors du dépôt de la requête, le 1^er avril 2019.

Avec AFP