Pass sanitaire. Qui a le droit de vérifier votre identité ?

Depuis le lundi 9 août, la présentation du pass sanitaire est nécessaire pour accéder aux bars, cafés, restaurants, cinémas ou encore aux salles de sport, entre autres. Les employés des établissements concernés sont ainsi chargés de contrôler la validité de votre QR code, mais ils ne peuvent contrôler votre pièce d'identité. On fait le point sur les agents habilités à exercer un contrôle d'identité en plus du pass sanitaire.

La police nationale et la gendarmerie habilitées

Le Premier ministre Jean Castex avait affirmé sur TF1, mercredi 21 juillet, que "seules les forces de l'ordre sont chargées du contrôle d'identité", selon l'article 78-2 du code de procédure pénale. La porte-parole du ministère de l'Intérieur Camille Chaize avait notamment précisé que "seules les forces de l'ordre et agents mentionnés au L3136-1 Code de la Santé publique réalisent cette vérification". Sont également mentionnés dans cette même loi les agents de police municipale, les agents des douanes, les gardes champêtres, les agents de surveillance de Paris.

Le Conseil constitutionnel, qui s'est prononcé le jeudi 5 août sur la validité juridique de l'extension du pass sanitaire, a notamment censuré les vérifications de l'identité des clients se rendant dans les lieux soumis à la procédure par toute autre personne qu'un membre des forces de l'ordre.

Vous êtes nombreux à me poser des questions sur la vérification d'identité lors d'un contrôle #PassSanitaire.
▶️ Seules les forces de l'ordre & agents mentionnés au L3136-1 Code de la Santé Publique réalisent cette vérification, ex : OPJ/APJ, policiers municipaux.@CheckNewsfr ⬇️ https://t.co/kEu6cTPzcC

— Porte-parole du ministère de l'Intérieur (@PorteParoleMI) August 11, 2021

Les exploitants pas responsables en cas de fraude

Selon la loi du jeudi 5 août, l'utilisation frauduleuse du pass sanitaire peut être sanctionnée de 135 euros d'amende puis de six mois de prison et 3 750 euros d'amende si cela se produit plus de trois fois en 30 jours. Ici, c'est donc bien le fraudeur qui est directement sanctionné, car responsable. Les établissements sont uniquement chargés de contrôler le pass sanitaire sous peine de sanctions : une mise en demeure et une éventuelle fermeture temporaire peuvent être prononcées et en cas de récidive, l'exploitant risque une peine d'un an de prison et une amende de 9 000 euros.

Les exceptions où la vérification d'identité est nécessaire

Toutefois, il existe certaines exceptions où d'autres agents peuvent effectuer un contrôle d'identité, comme cela était le cas avant même l'entrée en vigueur du pass sanitaire. Les agents de la SNCF peuvent en effet vérifier votre identité en cas de contrôle du pass sanitaire. C'est également le cas pour les videurs de boîte de nuit, qui peuvent demander une pièce d'identité en plus du pass.