En ce moment : Baby Don't Hurt Me (feat Anne-Marie) - DAVID GUETTA Ecouter la radio

En ce moment

Pass sanitaire et vaccination des soignants: la loi promulguée

France-Monde. La loi élargissant le pass sanitaire à de nouveaux lieux publics et instaurant une obligation vaccinale pour les soignants a été publiée au Journal officiel vendredi, au lendemain de sa validation, pour l'essentiel, par le Conseil constitutionnel.

Pass sanitaire et vaccination des soignants: la loi promulguée
Manifestation contre le pass sanitaire le 5 août 2021 devant le Conseil constitutionnel à Paris - STEPHANE DE SAKUTIN [AFP]

Déjà en vigueur depuis le 21 juillet dans certains lieux de loisirs et de culture, ce pass (vaccination totale, test Covid-19 négatif ou certificat de rétablissement) va être étendu dès lundi aux cafés, restaurants, avions, trains, autocars pour les longs trajet, foires, séminaires et salons professionnels.

Le Conseil constitutionnel l'a aussi autorisé pour certains centres commerciaux "au-delà d'un certain seuil défini par décret" et si "la gravité des risques de contamination" à l'échelle d'un département le justifie.

Le pass sanitaire sera également obligatoire pour les visiteurs ou les patients non urgents dans les établissements de santé et maisons de retraite tant que ce dernier ne fait pas "obstacle à l'accès au soins".

La loi promulguée, applicable "jusqu'au 15 novembre 2021 inclus", prévoit en outre une obligation vaccinale pour les soignants et d'autres professions en contact avec des publics fragiles. Ils ont jusqu'au 15 octobre pour présenter un schéma vaccinal complet.

Elle instaure également une procédure de suspension du contrat de travail sans rémunération en l'absence de pass.

Le Conseil constitutionnel a néanmoins censuré la rupture anticipée de contrat des CDD ou intérimaires sans pass.

Censuré également, l'isolement obligatoire des malades de 10 jours, jugé disproportionné par le Conseil constitutionnel.

Le pass sanitaire en vigueur depuis le 21 juillet, par décret, l'était dans les lieux de loisirs et de culture rassemblant plus de 50 personnes. Sauf pour les 12-17 ans, exemptés jusqu'au 30 septembre.

Le projet de loi l'élargissant avait été voté le 25 juillet par les députés et les sénateurs au terme de six jours de débats houleux et plusieurs inflexions, avant que le Conseil constitutionnel ne soit saisi par le gouvernement et trois groupes de parlementaires.

Les Sages ont rendu leur décision jeudi, en pleine nouvelle vague de l'épidémie de Covid-19, en tentant d'établir une "conciliation équilibrée" entre les exigences de protection de la santé et des libertés individuelles.

La loi promulguée prévoit que "l'Assemblée nationale et le Sénat peuvent requérir toute information complémentaire dans le cadre du contrôle et de l'évaluation des mesures" instaurées.

Le dispositif est contesté par des Français anti-pass ou anti-vaccination qui ont lancé de nouveaux appels à manifester ce samedi, après déjà trois journées de mobilisation dont la dernière, le 31 juillet, a rassemblé plus de 200.000 personnes à travers la France selon le ministère de l'Intérieur.

Galerie photos
Newsletter
Restez informé ! Recevez des alertes pour être au courant de toutes les dernières actualités.
Réagir à cet article

L'espace des commentaires est ouvert aux inscrits.
Connectez-vous ou créez un compte pour pouvoir commenter cet article.

En direct
Lire les journaux
Petites Annonces
Immobilier
Sur camping proche mer et commerces
Sur camping proche mer et commerces Saint-Jacut-de-la-Mer (22750) 0€ Découvrir
Loue maison de pêcheur
Loue maison de pêcheur Le Tréport (76470) 350€ Découvrir
Loue chambres meublées pour l'Armada de Rouen du 8 au 18 juin
Loue chambres meublées pour l'Armada de Rouen du 8 au 18 juin Boos (76520) 60€ Découvrir
Vacances dans le Finistère
Vacances dans le Finistère Penmarch (29760) 260€ Découvrir
Automobile
Mitsubishi Outlander 2.0 Sport
Mitsubishi Outlander 2.0 Sport Coutances (50200) 2 700€ Découvrir
Ford Streetka
Ford Streetka Yzengremer (80520) 2 600€ Découvrir
BMW E39 540i Touring
BMW E39 540i Touring Formerie (60220) 3 500€ Découvrir
Cause double emploi
Cause double emploi Caen (14000) 3 200€ Découvrir
Bonnes affaires
Bureau
Bureau Saint-Méloir-des-Ondes (35350) 50€ Découvrir
Fauteuil de bureau à donner
Fauteuil de bureau à donner Saint-Méloir-des-Ondes (35350) 0€ Découvrir
Canapé convertible en cuir clair, parfait état à Nantes
Canapé convertible en cuir clair, parfait état à Nantes Nantes (44000) 590€ Découvrir
Tôle émaillée
Tôle émaillée Sotteville-lès-Rouen (76300) 0€ Découvrir
Inscrivez vous à la newsletter
La météo avec Tendance Ouest
Les pronostics avec Tendance Ouest
L'horoscope de Tendance Ouest
Les jeux de Tendance Ouest
L'emploi avec Tendance Ouest
Films et horaires dans vos cinémas en Normandie
L'agenda des sorties de Tendance Ouest
Les concerts avec Tendance Ouest
Les replays de Tendance Ouest
L'application mobile de Tendance Ouest
Pass sanitaire et vaccination des soignants: la loi promulguée