Séparatisme: adoption définitive attendue d'un texte controversé, en plein Covid

Après cinq mois d'allers et retours entre Palais Bourbon et Sénat, le texte "respect des principes de la République", présenté comme un remède à "l'OPA islamiste", sera adopté par le Parlement dans la foulée du projet de loi "prévention d'actes de terrorisme et renseignement".

Ce dernier prévoit la pérennisation dans le droit commun de dispositifs issus de l'état d'urgence expérimentés depuis 2017 via la loi "sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme" (Silt).

Pour le gouvernement, les deux textes régaliens s'articulent comme une double lame face à la "menace". Des nouvelles "lois liberticides" qui participent à "l'emballement sécuritaire", dénoncent avec force les défenseurs des libertés publiques.

Le projet de loi contre le séparatisme contient une batterie de mesures sur la neutralité du service public, la lutte contre la haine en ligne, la protection des fonctionnaires et des enseignants, l'encadrement de l'instruction en famille, le contrôle renforcé des associations, une meilleure transparence des cultes et de leur financement, et encore la lutte contre les certificats de virginité, la polygamie ou les mariages forcés.

Porté par le ministre Gérald Darmanin, il avait été assez largement adopté en première (347 voix pour, 151 voix contre et 65 abstentions), puis en deuxième lecture (23 voix pour, 14 voix contre et deux abstentions) à l'Assemblée où les députés de la majorité avaient recentré un texte fortement droitisé par le Sénat avec des mesures contre le port du voile ou renforçant la "neutralité" à l'université.

Les sénateurs avaient également assoupli les règles de l'instruction à domicile.

L'ultime échange à la Haute Assemblée dominée par l'opposition de droite s'est soldé mardi par l'adoption d'une motion de rejet des rapporteures Jacqueline Eustache-Brinio (LR) et Dominique Vérien (centriste), par 205 voix contre 115.

Les rapporteures ont regretté que "la majorité des députés n'entende pas trouver avec le Sénat le moyen de progresser sur les sujets graves que sont la neutralité de l'Etat, la laïcité et le vivre ensemble".

Rapporteur général du projet de la loi à l'Assemblée, Florent Boudié (LREM) avait lui dénoncé "l'obsession pathologique" des sénateurs sur la question sensible du voile.

Tensions Paris/Ankara

Au Palais Bourbon, les oppositions LFI, PCF, PS et LR voteront contre l'adoption du texte. L'UDI votera majoritairement pour, comme les trois groupes du bloc majoritaire, LREM et ses partenaires Modem et Agir.

Sans proposer de révolution, le projet de loi "principes de la République" s'attaque par petites touches aux équilibres de la loi de 1905, aux libertés de culte, d'association et d'enseignement.

Société civile, associations, certains cultes: les mécontentements se sont multipliés mais ne sont cependant jamais agrégés.

Dans l'hémicycle, la droite a artillé sur le voile islamique quand LFI a fustigé un texte "antimusulman".

Mais le sang et les larmes promis au gouvernement et à la majorité ne sont finalement pas arrivés.

Ceux-ci peuvent remercier le pilotage politique des chefs de la majorité mais aussi les aléas de la crise sanitaire qui ont relégué au second plan les débats.

Pour son adoption définitive, retardée de 24 heures en raison du nouveau projet de loi anti-Covid, le texte est encore éclipsé par le pass sanitaire et l'explosion de contaminations liées au variant delta.

Ce projet de loi a cependant fait l'objet de vives attaques de la part de certains dirigeants et mouvements islamistes à travers le monde, en particulier la Turquie de Recep Tayyip Erdogan, provoquant au milieu d'autres frictions géopolitiques des mois de tensions entre Paris et Ankara.