En ce moment : Chez toi (feat Claudio Capeo) - SLIMANE Ecouter la radio

En ce moment

Fraude au travail détaché: prison avec sursis et fortes amendes au procès Terra Fecundis

France-Monde. Jusqu'à quatre ans de prison avec sursis et de très fortes amendes ont été prononcées jeudi à Marseille au procès Terra Fecundis, entreprise espagnole jugée coupable d'avoir contourné les règles européennes du travail détaché pour envoyer des travailleurs, majoritairement équatoriens, dans les champs français.

Fraude au travail détaché: prison avec sursis et fortes amendes au procès Terra Fecundis
Des manifestants brandissent une banderole devant le tribunal de Marseille, le 17 mai 2021, au premier jour du procès Terra Fecundis - Nicolas TUCAT [AFP/Archives]

Dans son délibéré, le président du tribunal correctionnel de Marseille, chargé de juger cette affaire dans laquelle l'Urssaf estime avoir été privée de 112 millions d'euros de cotisations sociales, a estimé que les trois dirigeants de l'entreprise espagnole avaient "mis en place ensemble et sciemment un +business plan+ intégrant le recours généralisé à la fraude pour assurer leur profit, tout en recourant à une main d'oeuvre docile peu susceptible de revendiquer" ses droits.

La plus forte amende, de 500.000 euros, a été infligée à la société Terra Fecundis, aujourd'hui rebaptisée Work for All. Une amende de 200.000 euros a été décidée à l'encontre de Terra Bus Mediterraneo, la filiale de Terra Fecundis qui convoyait les salariés depuis l'Espagne jusqu'aux exploitations françaises où ils devaient travailler.

Au total, entre 2012 et 2015, Terra Fecundis avait fourni plus de 26.000 salariés à diverses exploitations agricoles françaises, majoritairement sud-américains et notamment venus d'Equateur. Ils étaient largement privés du paiement de leurs heures supplémentaires, contraints de travailler jusqu'à 70 heures par semaines pour certains, et logés dans des conditions dans lesquelles "on ne pourrait même pas héberger des animaux", avait cinglé le procureur Xavier Leonetti à l'audience en mai.

Les conditions de travail étaient tellement déplorables que certaines exploitations étaient baptisées "Guantanamo", en référence au centre de détention de l'armée américaine à Cuba, ou encore "El Carcel" (la prison), avait alors souligné le président du tribunal.

En lisant son jugement, le président du tribunal a aussi dénoncé jeudi ces exploitants français qui "ont pu profiter sans vergogne des services de Terra Fecundis en laissant d'autres se salir les mains".

Les trois dirigeants espagnols de la société, Juan Jose Lopez Pacheco, son frère Francisco, et leur associé Celedenio Perea Coll, reconnus coupables de travail dissimulé, de dissimulation de salariés et de marchandage, c'est-à-dire de prêt de main d'oeuvre à but lucratif, ont été condamnés à quatre ans de prison avec sursis et 100.000 euros d'amende.

Leur quatre représentants en France, chargés de la logistique de l'entreprise sur le sol français, Anne Perez, Julie Mariotti, Wilson Sanchez Mera et Anne-Laure Mariotti, ont été condamnés à des peines de prison allant de un à deux ans de prison avec sursis et à des amendes allant de 5.000 à 40.000 euros.

Galerie photos
Newsletter
Restez informé ! Recevez des alertes pour être au courant de toutes les dernières actualités.
Réagir à cet article

L'espace des commentaires est ouvert aux inscrits.
Connectez-vous ou créez un compte pour pouvoir commenter cet article.

En direct
Lire les journaux
Petites Annonces
Immobilier
Loue chambres meublées pour l'Armada de Rouen du 8 au 18 juin
Loue chambres meublées pour l'Armada de Rouen du 8 au 18 juin Boos (76520) 60€ Découvrir
Vacances dans le Finistère
Vacances dans le Finistère Penmarch (29760) 260€ Découvrir
Longère 240 m2
Longère 240 m2 Montchevrel (61170) 240 000€ Découvrir
Location caravane
Location caravane Hauteville-sur-Mer (50590) 250€ Découvrir
Automobile
Mitsubishi Outlander 2.0 Sport
Mitsubishi Outlander 2.0 Sport Coutances (50200) 2 700€ Découvrir
Ford Streetka
Ford Streetka Yzengremer (80520) 2 600€ Découvrir
BMW E39 540i Touring
BMW E39 540i Touring Formerie (60220) 3 500€ Découvrir
Cause double emploi
Cause double emploi Caen (14000) 3 200€ Découvrir
Bonnes affaires
Canapé convertible en cuir clair, parfait état à Nantes
Canapé convertible en cuir clair, parfait état à Nantes Nantes (44000) 590€ Découvrir
Tôle émaillée
Tôle émaillée Sotteville-lès-Rouen (76300) 0€ Découvrir
Lavor Cobra
Lavor Cobra Epron (14610) 40€ Découvrir
Guitare classique et sa housse
Guitare classique et sa housse Moyon-Villages (50860) 40€ Découvrir
Inscrivez vous à la newsletter
La météo avec Tendance Ouest
Les pronostics avec Tendance Ouest
L'horoscope de Tendance Ouest
Les jeux de Tendance Ouest
L'emploi avec Tendance Ouest
Films et horaires dans vos cinémas en Normandie
L'agenda des sorties de Tendance Ouest
Les concerts avec Tendance Ouest
Les replays de Tendance Ouest
L'application mobile de Tendance Ouest
Fraude au travail détaché: prison avec sursis et fortes amendes au procès Terra Fecundis