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Fraude au travail détaché: prison avec sursis et fortes amendes au procès Terra Fecundis

France-Monde. Jusqu'à quatre ans de prison avec sursis et de très fortes amendes ont été prononcées jeudi à Marseille au procès Terra Fecundis, entreprise espagnole jugée coupable d'avoir contourné les règles européennes du travail détaché pour envoyer des travailleurs, majoritairement équatoriens, dans les champs français.

Fraude au travail détaché: prison avec sursis et fortes amendes au procès Terra Fecundis
Des manifestants brandissent une banderole devant le tribunal de Marseille, le 17 mai 2021, au premier jour du procès Terra Fecundis - Nicolas TUCAT [AFP/Archives]

Dans son délibéré, le président du tribunal correctionnel de Marseille, chargé de juger cette affaire dans laquelle l'Urssaf estime avoir été privée de 112 millions d'euros de cotisations sociales, a estimé que les trois dirigeants de l'entreprise espagnole avaient "mis en place ensemble et sciemment un +business plan+ intégrant le recours généralisé à la fraude pour assurer leur profit, tout en recourant à une main d'oeuvre docile peu susceptible de revendiquer" ses droits.

La plus forte amende, de 500.000 euros, a été infligée à la société Terra Fecundis, aujourd'hui rebaptisée Work for All. Une amende de 200.000 euros a été décidée à l'encontre de Terra Bus Mediterraneo, la filiale de Terra Fecundis qui convoyait les salariés depuis l'Espagne jusqu'aux exploitations françaises où ils devaient travailler.

Au total, entre 2012 et 2015, Terra Fecundis avait fourni plus de 26.000 salariés à diverses exploitations agricoles françaises, majoritairement sud-américains et notamment venus d'Equateur. Ils étaient largement privés du paiement de leurs heures supplémentaires, contraints de travailler jusqu'à 70 heures par semaines pour certains, et logés dans des conditions dans lesquelles "on ne pourrait même pas héberger des animaux", avait cinglé le procureur Xavier Leonetti à l'audience en mai.

Les conditions de travail étaient tellement déplorables que certaines exploitations étaient baptisées "Guantanamo", en référence au centre de détention de l'armée américaine à Cuba, ou encore "El Carcel" (la prison), avait alors souligné le président du tribunal.

En lisant son jugement, le président du tribunal a aussi dénoncé jeudi ces exploitants français qui "ont pu profiter sans vergogne des services de Terra Fecundis en laissant d'autres se salir les mains".

Les trois dirigeants espagnols de la société, Juan Jose Lopez Pacheco, son frère Francisco, et leur associé Celedenio Perea Coll, reconnus coupables de travail dissimulé, de dissimulation de salariés et de marchandage, c'est-à-dire de prêt de main d'oeuvre à but lucratif, ont été condamnés à quatre ans de prison avec sursis et 100.000 euros d'amende.

Leur quatre représentants en France, chargés de la logistique de l'entreprise sur le sol français, Anne Perez, Julie Mariotti, Wilson Sanchez Mera et Anne-Laure Mariotti, ont été condamnés à des peines de prison allant de un à deux ans de prison avec sursis et à des amendes allant de 5.000 à 40.000 euros.

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