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France-Monde. Irresponsabilité pénale : le texte du Sénat

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France-Monde. Irresponsabilité pénale : le texte du Sénat
La réforme du Sénat se heurte au ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti, auteur d'un projet de loi très différent sur le même sujet.

Le Sénat a examiné le 25 mai une proposition de loi, portée par les sénateurs LR et centristes, qui vise à muscler le régime de l'irresponsabilité pénale. Parmi les principaux points de ce texte : faire de la consommation de drogues ou d'alcool une circonstance aggravante pour tous les crimes et délits, y compris les meurtres et les actes de barbarie. Et confier aux juges du fond – et non au juge d'instruction comme actuellement – le soin de décider si le prévenu était ou non responsable de ses actes au cas où il aurait absorbé auparavant des substances psychotropes… Cette réforme sénatoriale se heurte au ministre de la Justice, l'avocat Eric Dupond-Moretti, auteur quant à lui d'un projet de loi très différent sur le même sujet. Mais le texte du Sénat répond à la demande de nombreux citoyens depuis l'arrêt controversé de la Cour de cassation le 14 avril dans l'affaire du meurtre de Sarah Halimi : en décidant que le fait d'avoir fumé du cannabis supprimait la responsabilité pénale du meurtrier, la Cour avait provoqué des manifestations d'indignation dans la rue.

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