En ce moment

Coutances. Le tribunal correctionnel passe au tout numérique

Sécurité. La procédure pénale numérique est désormais activée au tribunal de Coutances, du dépôt de plainte au jugement.

Coutances. Le tribunal correctionnel passe au tout numérique
La procédure pénale numérique est désormais active au tribunal de Coutances.

La procédure pénale numérique est désormais active dans le département de la Manche, comme dans 43 autres juridictions françaises. Ainsi, toute la procédure pénale, du dépôt de plainte à l'enquête jusqu'au jugement, est totalement dématérialisée au tribunal de Coutances. Toutes les pièces d'un dossier sont consultables par tous les acteurs de la chaîne pénale, magistrats, avocats, juge. Cette procédure pénale numérique est fiable, rapide, sécurisée.

Un réel gain de temps, selon le procureur de la république de Coutances, Cyril Lacombe.

Cyril Lacombe

Une procédure rapide et plus fiable pour les enquêteurs, assure aussi Patrick Roussel, commissaire divisionnaire, directeur départemental de la sécurité publique de la Manche.

Patrick Roussel

Le justiciable, lui, pourra connaître l'avancée de la procédure et, à terme, pouvoir porter plainte en ligne, selon Julien Farobia, en charge de la procédure pénale numérique au ministère de la Justice.

Julien Farobia

Le dépôt de plainte en ligne devrait être possible à compter de l'année prochaine, en 2022. La procédure pénale numérique s'applique, pour le moment, uniquement aux délits relevant du tribunal correctionnel.

Newsletter

Restez informé ! Recevez des alertes pour être au courant de toutes les dernières actualités.
Réagir à cet article

L'espace des commentaires est ouvert aux inscrits.
Connectez-vous ou créez un compte pour pouvoir commenter cet article.

En direct
Petites Annonces
Immobilier
Charmant appartement T3 dans quartier calme de Besançon
Charmant appartement T3 dans quartier calme de Besançon Besançon (25000) 150 000€ Découvrir
Appartement Le Goelia St Geniez d'Olt
Appartement Le Goelia St Geniez d'Olt Saint-Geniez-d'Olt et d'Aubrac (12130) 400€ Découvrir
Location Atelier / Bureau Biarritz
Location Atelier / Bureau Biarritz Biarritz (64200) 417€ Découvrir
Local Artisanal à louer
Local Artisanal à louer Sartilly-Baie Bocage (50530) 850€ Découvrir
Automobile
Renault Kadjar 1.6 DCi Energy Intens 130 cv
Renault Kadjar 1.6 DCi Energy Intens 130 cv Blacqueville (76190) 10 990€ Découvrir
Citroën DS 19 Pallas de première série
Citroën DS 19 Pallas de première série Vendôme (41100) 17 000€ Découvrir
Mercedes GLA 200d 4matic Pack AMG
Mercedes GLA 200d 4matic Pack AMG Vindry-sur-Turdine (69490) 17 500€ Découvrir
Chevrolet Corvette C7
Chevrolet Corvette C7 Caen (14000) 48 998€ Découvrir
Bonnes affaires
Ecouteurs sans fil
Ecouteurs sans fil Lille (59000) 20€ Découvrir
Fauteuil de Salon
Fauteuil de Salon Deuil-la-Barre (95170) 80€ Découvrir
Mini Chaine Hi.Fi Marque
Mini Chaine Hi.Fi Marque Enghien-les-Bains (95880) 70€ Découvrir
Tracteur tondeuse hydrostatique Husqvarna TC 138
Tracteur tondeuse hydrostatique Husqvarna TC 138 Areines (41100) 2 300€ Découvrir
L'application mobile de Tendance Ouest
Inscrivez vous à la newsletter
Les pronostics avec Tendance Ouest
L'emploi avec Tendance Ouest
L'agenda des sorties de Tendance Ouest
Les concerts avec Tendance Ouest
Coutances. Le tribunal correctionnel passe au tout numérique