En ce moment

Coutances. Le tribunal correctionnel passe au tout numérique

Sécurité. La procédure pénale numérique est désormais activée au tribunal de Coutances, du dépôt de plainte au jugement.

Coutances. Le tribunal correctionnel passe au tout numérique
La procédure pénale numérique est désormais active au tribunal de Coutances.

La procédure pénale numérique est désormais active dans le département de la Manche, comme dans 43 autres juridictions françaises. Ainsi, toute la procédure pénale, du dépôt de plainte à l'enquête jusqu'au jugement, est totalement dématérialisée au tribunal de Coutances. Toutes les pièces d'un dossier sont consultables par tous les acteurs de la chaîne pénale, magistrats, avocats, juge. Cette procédure pénale numérique est fiable, rapide, sécurisée.

Un réel gain de temps, selon le procureur de la république de Coutances, Cyril Lacombe.

Cyril Lacombe

Une procédure rapide et plus fiable pour les enquêteurs, assure aussi Patrick Roussel, commissaire divisionnaire, directeur départemental de la sécurité publique de la Manche.

Patrick Roussel

Le justiciable, lui, pourra connaître l'avancée de la procédure et, à terme, pouvoir porter plainte en ligne, selon Julien Farobia, en charge de la procédure pénale numérique au ministère de la Justice.

Julien Farobia

Le dépôt de plainte en ligne devrait être possible à compter de l'année prochaine, en 2022. La procédure pénale numérique s'applique, pour le moment, uniquement aux délits relevant du tribunal correctionnel.

Newsletter

Restez informé ! Recevez des alertes pour être au courant de toutes les dernières actualités.
Réagir à cet article

L'espace des commentaires est ouvert aux inscrits.
Connectez-vous ou créez un compte pour pouvoir commenter cet article.

En direct
Petites Annonces
Immobilier
viager en Ardèche
viager en Ardèche Villevocance (07690) 60 000€ Découvrir
     Location Maison Neuve Meublée ROYAN                                                                                                 m2 avec garage 20 m2 et une très grande cave environ 40 m2 (com
Location Maison Neuve Meublée ROYAN m2 avec garage 20 m2 et une très grande cave environ 40 m2 (com Royan (17200) 950€ Découvrir
Pavillon Construction 2005 dans village 5 pièces de 93 m2
Pavillon Construction 2005 dans village 5 pièces de 93 m2 Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) 605€ Découvrir
Chambre meublée, idéale jeune travailleur
Chambre meublée, idéale jeune travailleur La Tronche (38700) 390€ Découvrir
Automobile
Roues hiver 245/45/18
Roues hiver 245/45/18 Augerans (39380) 250€ Découvrir
Roues hiver 245/45/18
Roues hiver 245/45/18 Augerans (39380) 250€ Découvrir
Opel Corsa électrique
Opel Corsa électrique Jullouville (50610) 16 200€ Découvrir
renault captur techno full hybride etech 145
renault captur techno full hybride etech 145 Nointot (76210) 0€ Découvrir
Bonnes affaires
Talkies Walkies 10 w
Talkies Walkies 10 w Chanas (38150) 120€ Découvrir
Télévision 164 cm
Télévision 164 cm Chanas (38150) 350€ Découvrir
Décodeur TV
Décodeur TV Chanas (38150) 80€ Découvrir
Table noyer 8 places + 8 chaises +1
Table noyer 8 places + 8 chaises +1 La Ciotat (13600) 480€ Découvrir
L'application mobile de Tendance Ouest
Inscrivez vous à la newsletter
Les pronostics avec Tendance Ouest
L'emploi avec Tendance Ouest
L'agenda des sorties de Tendance Ouest
Les concerts avec Tendance Ouest
Coutances. Le tribunal correctionnel passe au tout numérique