En ce moment

Coutances. Le tribunal correctionnel passe au tout numérique

Sécurité. La procédure pénale numérique est désormais activée au tribunal de Coutances, du dépôt de plainte au jugement.

Coutances. Le tribunal correctionnel passe au tout numérique
La procédure pénale numérique est désormais active au tribunal de Coutances.

La procédure pénale numérique est désormais active dans le département de la Manche, comme dans 43 autres juridictions françaises. Ainsi, toute la procédure pénale, du dépôt de plainte à l'enquête jusqu'au jugement, est totalement dématérialisée au tribunal de Coutances. Toutes les pièces d'un dossier sont consultables par tous les acteurs de la chaîne pénale, magistrats, avocats, juge. Cette procédure pénale numérique est fiable, rapide, sécurisée.

Un réel gain de temps, selon le procureur de la république de Coutances, Cyril Lacombe.

Cyril Lacombe

Une procédure rapide et plus fiable pour les enquêteurs, assure aussi Patrick Roussel, commissaire divisionnaire, directeur départemental de la sécurité publique de la Manche.

Patrick Roussel

Le justiciable, lui, pourra connaître l'avancée de la procédure et, à terme, pouvoir porter plainte en ligne, selon Julien Farobia, en charge de la procédure pénale numérique au ministère de la Justice.

Julien Farobia

Le dépôt de plainte en ligne devrait être possible à compter de l'année prochaine, en 2022. La procédure pénale numérique s'applique, pour le moment, uniquement aux délits relevant du tribunal correctionnel.

Newsletter

Restez informé ! Recevez des alertes pour être au courant de toutes les dernières actualités.
Réagir à cet article

L'espace des commentaires est ouvert aux inscrits.
Connectez-vous ou créez un compte pour pouvoir commenter cet article.

En direct
Petites Annonces
Immobilier
Appartement / Studio
Appartement / Studio Angers (49000) 790€ Découvrir
Locaux professionnels à louer Servian 34
Locaux professionnels à louer Servian 34 Servian (34290) 750€ Découvrir
Maison proche gare de la Bassée
Maison proche gare de la Bassée Douvrin (62138) 330 000€ Découvrir
Vente maison de village sud de la France
Vente maison de village sud de la France Roquecourbe-Minervois (11700) 118 000€ Découvrir
Automobile
Vends chaînes composite Michelin Evo16
Vends chaînes composite Michelin Evo16 Mandelieu-la-Napoule (06210) 100€ Découvrir
Dacia Duster Aventure 1.5 DCI 110 cv 4x2
Dacia Duster Aventure 1.5 DCI 110 cv 4x2 Nice (06000) 9 990€ Découvrir
Renault Clio
Renault Clio Charmes-Saint-Valbert (70120) 4 000€ Découvrir
Jantes alu équipées pneus neige
Jantes alu équipées pneus neige Rouen (76000) 300€ Découvrir
Bonnes affaires
Lit réversible
Lit réversible Nissan-lez-Enserune (34440) 75€ Découvrir
Nettoyeur vapeur et aspirateur
Nettoyeur vapeur et aspirateur Lille (59000) 190€ Découvrir
iphone 15 pro max
iphone 15 pro max Lion-devant-Dun (55110) 510€ Découvrir
Détecteur de métaux
Détecteur de métaux Villeneuve-d'Ascq (59491) 500€ Découvrir
L'application mobile de Tendance Ouest
Inscrivez vous à la newsletter
Les pronostics avec Tendance Ouest
L'emploi avec Tendance Ouest
L'agenda des sorties de Tendance Ouest
Les concerts avec Tendance Ouest
Coutances. Le tribunal correctionnel passe au tout numérique