Bioéthique et PMA pour toutes: début d'un sprint à haut risque devant l'Assemblée

Au menu toute la semaine, c'est le dernier projet de loi de cette session d'été, avec un temps législatif programmé de 25 heures, qui peut doubler dans les faits, et quelque 2.300 amendements pour cette deuxième lecture - pas la dernière.

Au coup d'envoi des débats, en fin de journée, le ministre de la Santé Olivier Véran s'est dit "fier d'être aujourd'hui en tribune pour ouvrir enfin ce droit nouveau" de la PMA pour les femmes seules et les homosexuelles.

"Je coupe court aux bruits qui voudraient que nous fassions passer ce texte en catimini avant l'été : c'est faux et la preuve, c'est que nous sommes là pour que le débat parlementaire ait lieu", a-t-il lancé.

Pressé par des associations et une partie de la majorité, le gouvernement a choisi d'inscrire ce projet de loi qui doit concrétiser la promesse d'Emmanuel Macron sur la PMA et avait été repoussé en raison de la crise du coronavirus.

Mais les opposants à la PMA pour toutes, à droite ou à l'UDI, comme Pascal Brindeau, contestent ce calendrier, une "faute démocratique", avec une "seconde lecture en plein coeur de l'été", en "catimini".

Le texte "porte en lui des avancées sociales, sociétales, médicales et scientifiques" et "est attendu par une grande partie de la population", a fait valoir Olivier Véran.

La mesure phare de ce projet de loi est l'extension de la PMA aux femmes seules et aux couples de femmes. Il comprend aussi une ouverture de l'accès aux origines pour les personnes nées grâce à un don de sperme ou encore l'autoconservation des ovocytes et la recherche sur les cellules souches embryonnaires.

"Monstruosité"

Deux nouveaux ministres sont au front. Ex-député LREM, M. Véran a pris la place d'Agnès Buzyn au ministère de la Santé en février. A la Chancellerie, c'est Eric Dupond-Moretti qui a succédé à Nicole Belloubet début juillet, et devra défendre le délicat volet de réforme de la filiation. Frédérique Vidal pilote toujours le volet recherche.

En octobre 2019 en première lecture, le texte avait été adopté au terme de deux semaines et demie d'échanges passionnés.

Le Sénat l'avait ensuite validé en février 2020 mais modifié, limitant notamment le remboursement par la Sécurité sociale à la seule PMA à "caractère médical".

Les députés sont revenus en commission sur la plupart de ces modifications. Sous l'aiguillon d'élus en pointe, ils ont aussi adopté l'autorisation du don d'ovocytes dans un couple de femmes, si l'une d'elle souffre d'infertilité (technique dite ROPA), et également l'élargissement du diagnostic préimplantatoire à la recherche d'anomalies chromosomiques (DPI-A).

Le gouvernement reste "défavorable" à cette technique de la ROPA et "l'interdit de la GPA reste une ligne rouge". De même sur l'élargissement du diagnostic préimplantatoire.

Mais quatre des corapporteurs, dont Jean-Louis Touraine (LREM) pour qui l'exécutif devient globalement "un peu frileux", défendent dans le journal Le Monde un moyen avec ce DPI-A de réduire les fausses couches, et récusent tout "eugénisme".

Vivement opposée au projet de loi, l'association Alliance Vita s'est élevée contre de "graves transgressions". "Occupez-vous de la crise, pas d'une loi qui divise", ont scandé lundi une poignée de manifestants aux abords du Palais Bourbon, dont des membres de La Manif pour tous.

Sur la même ligne, la députée non inscrite et proche du RN Emmanuelle Ménard a défendu sans succès une motion de rejet préalable contre la "monstruosité" du projet de loi et de la PMA pour toutes, "une rupture anthropologique profonde".

Olivier Véran a aussitôt appelé à "éviter des mots comme +monstruosité+, les mots qui peuvent blesser et faire mal".

Après cette rapide passe d'arme, des crispations ont eu lieu à la reprise à 21H30, entre rappels au règlement et suspensions de séance, l'opposition reprochant à la majorité le peu de députés présents dans l'hémicycle pour ce débat "qui nous concerne tous".

Durant la discussion générale, Maxime Minot a fait entendre une voix dissonante chez les LR en rappelant qu'il était favorable à un texte, qui "répond aux évolutions" de la société.

Les députés n'ont examiné les quatre premiers amendements qu'en toute fin de soirée, avant la reprise mardi après-midi après les questions au gouvernement.