Allemagne: la plus haute juridiction tranche sur le "dieselgate"

Lors de l'audience tenue début mai, les juges de la Cour fédérale allemande (BGH) ont ouvert la porte à un remboursement au moins partiel des clients floués, estimant que l'achat d'une voiture équipée d'un moteur truqué constituait un préjudice en soi.

Si la juridiction suprême de Karlsruhe confirme cet avis préliminaire dans son arrêt rendu à partir de 09H00 GMT, des dizaines de milliers de procédures en remboursement encore en cours en Allemagne pourraient s'achever dans les prochains mois.

Il s'agirait du premier revers judiciaire notable du géant de l'automobile en Allemagne, dans ce scandale qui a plongé l'industrie automobile allemande, pilier de l'économie du pays, dans une crise historique dont elle peine toujours à sortir.

Mais avec un accord à l'amiable signé pour éviter un méga-procès de clients allemands, et la fin d'une importante enquête pénale, Volkswagen a déjà tiré un trait sur une grande partie du "dieselgate".

La Cour s'intéressait au cas de Herbert Gilbert, 65 ans, qui a acheté d'occasion en 2014 une Volkswagen Sharan diesel, soit l'un des 11 millions de véhicules dans lesquels le constructeur a avoué en septembre 2015 avoir placé des logiciels truquant les émissions polluantes.

11 millions de voitures

La Cour d'appel avait donné raison au retraité, condamnant le constructeur à payer 25.616 euros et à reprendre le véhicule --une somme inférieure au prix d'achat de 31.490 euros car les juges ont pris en compte la perte de valeur due à l'utilisation.

Volkswagen et le requérant ont fait appel, le premier car il estime qu'un remboursement n'a pas lieu d'être et l'autre pour recevoir l'intégralité du prix d'achat.

Si les juges de Karlsruhe tranchent pour un remboursement, celui-ci devra "prendre en compte dans une certaine mesure" l'utilisation du véhicule, et donc sa perte de valeur, a expliqué le juge Stephan Seiters lors de l'audience. De quoi limiter l'impact financier pour le groupe automobile, auquel le scandale a déjà coûté plus de 30 milliards d'euros.

D'autant que la décision intervient après la fin en avril d'un procès sans précédent en Allemagne, similaire à une "class action" à l'américaine regroupant des centaines de milliers de requérants.

Volkswagen va débourser au moins 750 millions d'euros pour indemniser 235.000 clients en vertu d'un accord à l'amiable, une somme qui peut paraître faible comparée aux plus de 30 milliards d'euros qu'a déjà coûté le scandale au constructeur, principalement aux Etats-Unis.

Quelque 60.000 requêtes de clients individuels se poursuivent cependant devant les tribunaux allemands et l'arrêt de la Cour fédérale sera, pour celles-ci, crucial.

Epilogue?

Avoir de la "clarté" sur "l'opinion du BGH concernant un certain nombre de questions juridiques (...) pourrait faciliter l'aboutissement de beaucoup de procédures", estime le constructeur. Les accords à l'amiable pourraient donc se multiplier.

Jusqu'ici, Volkswagen a ainsi déjà soldé des dizaines de milliers de cas. Selon plusieurs enquêtes de la presse allemande, le constructeur a surtout tenté de retarder l'arrivée du "dieselgate" devant la Haute Cour pour profiter de la perte de valeur des véhicules, ce que VW dément.

Au pénal, la page est tournée pour le patron actuel Herbert Diess, renvoyé en septembre 2019 par le parquet de Brunswick pour manipulation des marchés, aux côtés du directeur du conseil de surveillance Hans Dieter Pötsch. Les deux évitent un procès moyennant le règlement de 9 millions d'euros dans le cadre d'un accord avec la justice.

Les seules enquêtes majeures restantes visent l'ex-patron Martin Winterkorn, renvoyé pour "manipulation du cours de Bourse" et "fraude aggravée", et l'ex-PDG d'Audi Rupert Stadler. Une autre enquête du parquet de Stuttgart vise M. Pötsch.

Reste un grand procès d'investisseurs, qui réclament le remboursement pour la chute spectaculaire du cours de Bourse de Volkswagen. La fin de l'enquête contre les dirigeants a toutefois considérablement renforcé la position du constructeur dans cette affaire.