Coronavirus : vos questions, nos réponses. Les dates imposées des RTT ou des congés, est-ce légal ?

Question : "Mon employeur a imposé de solder nos heures de récupérations et de prendre des RTT, avant de nous mettre en chômage partiel. En a-t-il le droit ?"

Réponse : Oui, le gouvernement a pris une ordonnance qui permet d'imposer aux salariés de prendre des jours de vacances ou de RTT, en dérogeant aux règles du Code du travail. Cela est applicable jusqu'au 31 décembre. Concernant les congés payés, l'entreprise peut en imposer la prise ou modifier les dates d'un congé qui a été déjà posé, dans la limite de six jours ouvrables. Pour les RTT, l'employeur peut imposer les dates de la prise des jours de repos qui ont été acquis par le salarié. Il peut aussi les modifier.