Coronavirus. Comprendre l'état d'urgence sanitaire en cinq questions

Promulguée et publiée au Journal officiel ce mardi 24 mars, la loi sur l'état d'urgence sanitaire est une mesure exceptionnelle prise en cas de catastrophe sanitaire, comme l'épidémie actuelle de coronavirus. Quelles sont les dispositions de ce régime exceptionnel, sur le modèle de la loi de 1955 relative à la mise en place d'un état d'urgence ?

Pourquoi instaurer ce régime ?

L'état d'urgence sanitaire est une "mesure exceptionnelle pouvant être décidée en Conseil des ministres en cas de catastrophe sanitaire". Après quatre jours de travaux en comité restreint, le Parlement a adopté ce régime d'état d'urgence sanitaire pour encadrer légalement les mesures de confinement et de restriction des déplacements.

Ce régime exceptionnel permet ainsi au gouvernement de légiférer par décret et ordonnance et au ministre de la Santé de prendre des mesures par arrêté relatives à "l'organisation et au fonctionnement du dispositif de santé". Il peut ordonner des mesures de réquisition, comme c'est le cas avec les stocks de masques. Un contrôle temporaire des prix peut être ordonné, c'est le cas aujourd'hui avec le prix des gels hydroalcooliques. L'état d'urgence sanitaire permet également au gouvernement d'acter le report du second tour des municipales et de lancer des mesures concernant les entreprises.

Quel est le rôle du comité scientifique ?

Dès lors que l'état d'urgence sanitaire est décrété, un comité scientifique est nommé par le président de la République, en vertu d'un décret. En l'occurrence, il existait déjà. Ce comité rendra donc des avis réguliers et publics sur les mesures prises. Il est composé de onze chercheurs, des virologues, des épidémiologistes ou encore des anthropologues.

Le gouvernement peut donc agir sans aucun regard ?

Pas vraiment. Le texte stipule, dès l'article 2 que "l'Assemblée nationale et le Sénat sont informés sans délai des mesures prises par le gouvernement au titre de l'état d'urgence sanitaire. L'Assemblée nationale et le Sénat peuvent requérir toute information complémentaire dans le cadre du contrôle et de l'évaluation de ces mesures". Surtout, chaque décret pris par le Premier ministre ou le ministre de la Santé doit être aux seules fins "de garantir la santé publique".

Quel est le rôle des préfectures et des maires ?

La loi précise que les "représentants de l'État territorialement", c'est-à-dire les préfets et les maires, peuvent être habilités "à prendre toute mesure générale ou individuelle d'application [des] dispositions". Autrement dit, les maires et les préfets peuvent prendre des mesures supplémentaires aux mesures déjà en vigueur dans le pays, propres à leur territoire. Chaque ville peut donc prendre ses mesures, comme à Forges-les-Eaux, où le maire a instauré un couvre-feu.

Combien de temps va-t-il être instauré ?

Selon le texte voté au Parlement le dimanche 22 mars, cet état d'urgence sanitaire va durer deux mois, à compter de l'entrée en vigueur de la loi. Toutefois, cette loi peut être abrogée par un décret et son allongement soumis au vote d'une nouvelle loi.