En ce moment

Argentan. Coronavirus : le tribunal judiciaire est fermé, les audiences sont suspendues

Les activités judiciaires du ressort du tribunal d'Argentan sont suspendues. Inutile donc de se présenter aux convocations en audience.

Argentan. Coronavirus : le tribunal judiciaire est fermé, les audiences sont suspendues
Les activités du tribunal judiciaire d'Argentan sont suspendues. Même si vous avez reçu une convocation en audience, inutile de vous y déplacer.

Le passage en stade 3 dans la gestion de la pandémie du Covid-19 a conduit le tribunal judiciaire d'Argentan à déclencher le plan de continuation d'activité depuis le lundi 16 mars et jusqu'à nouvel ordre.

Outre la fermeture des sites judiciaires, celui-ci prévoit la suppression de toutes les audiences prévues. Que ce soit sur les sites de la mairie et du Château à Argentan, du Conseil des prud'hommes à Argentan, du tribunal de proximité à Flers, tous sont fermés. Aussi, il n'y a pas lieu de se déplacer sur les sites judiciaires du ressort, même si vous y êtes convoqués.

Les personnes concernées feront l'objet d'une nouvelle convocation, dès le passage en stade 4, c'est-à-dire après le confinement, lors du retour de la situation à la normale. Ne sont assurées que les audiences civiles et pénales relevant du contentieux essentiel. Pour tout renseignement supplémentaire, un accueil est joignable par téléphone : 02 33 67 97 97 ou par courriel : accueil.tgi-argentan@justice.fr.

Galerie photos

Newsletter

Restez informé ! Recevez des alertes pour être au courant de toutes les dernières actualités.
Réagir à cet article

L'espace des commentaires est ouvert aux inscrits.
Connectez-vous ou créez un compte pour pouvoir commenter cet article.

En direct
Petites Annonces
Immobilier
viager en Ardèche
viager en Ardèche Villevocance (07690) 60 000€ Découvrir
     Location Maison Neuve Meublée ROYAN                                                                                                 m2 avec garage 20 m2 et une très grande cave environ 40 m2 (com
Location Maison Neuve Meublée ROYAN m2 avec garage 20 m2 et une très grande cave environ 40 m2 (com Royan (17200) 950€ Découvrir
Pavillon Construction 2005 dans village 5 pièces de 93 m2
Pavillon Construction 2005 dans village 5 pièces de 93 m2 Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) 605€ Découvrir
Chambre meublée, idéale jeune travailleur
Chambre meublée, idéale jeune travailleur La Tronche (38700) 390€ Découvrir
Automobile
Roues hiver 245/45/18
Roues hiver 245/45/18 Augerans (39380) 250€ Découvrir
Opel Corsa électrique
Opel Corsa électrique Jullouville (50610) 16 200€ Découvrir
renault captur techno full hybride etech 145
renault captur techno full hybride etech 145 Nointot (76210) 0€ Découvrir
Toyota Yaris IV Première 2021 en très bon état
Toyota Yaris IV Première 2021 en très bon état Lyon (69001) 22 900€ Découvrir
Bonnes affaires
Table noyer 8 places + 8 chaises +1
Table noyer 8 places + 8 chaises +1 La Ciotat (13600) 480€ Découvrir
Tronçonneuse tarmique
Tronçonneuse tarmique Blangy-sur-Bresle (76340) 200€ Découvrir
Aquarelle peinture de la collection, 2000, 94x74cm
Aquarelle peinture de la collection, 2000, 94x74cm Paris 12eme arrondissement (75012) 120€ Découvrir
Peinture de collection aquarelle, 1999, 94 x 74 cm
Peinture de collection aquarelle, 1999, 94 x 74 cm Paris 12eme arrondissement (75012) 120€ Découvrir
L'application mobile de Tendance Ouest
Inscrivez vous à la newsletter
Les pronostics avec Tendance Ouest
L'emploi avec Tendance Ouest
L'agenda des sorties de Tendance Ouest
Les concerts avec Tendance Ouest
Argentan. Coronavirus : le tribunal judiciaire est fermé, les audiences sont suspendues