En ce moment

Argentan. Coronavirus : le tribunal judiciaire est fermé, les audiences sont suspendues

Les activités judiciaires du ressort du tribunal d'Argentan sont suspendues. Inutile donc de se présenter aux convocations en audience.

Argentan. Coronavirus : le tribunal judiciaire est fermé, les audiences sont suspendues
Les activités du tribunal judiciaire d'Argentan sont suspendues. Même si vous avez reçu une convocation en audience, inutile de vous y déplacer.

Le passage en stade 3 dans la gestion de la pandémie du Covid-19 a conduit le tribunal judiciaire d'Argentan à déclencher le plan de continuation d'activité depuis le lundi 16 mars et jusqu'à nouvel ordre.

Outre la fermeture des sites judiciaires, celui-ci prévoit la suppression de toutes les audiences prévues. Que ce soit sur les sites de la mairie et du Château à Argentan, du Conseil des prud'hommes à Argentan, du tribunal de proximité à Flers, tous sont fermés. Aussi, il n'y a pas lieu de se déplacer sur les sites judiciaires du ressort, même si vous y êtes convoqués.

Les personnes concernées feront l'objet d'une nouvelle convocation, dès le passage en stade 4, c'est-à-dire après le confinement, lors du retour de la situation à la normale. Ne sont assurées que les audiences civiles et pénales relevant du contentieux essentiel. Pour tout renseignement supplémentaire, un accueil est joignable par téléphone : 02 33 67 97 97 ou par courriel : accueil.tgi-argentan@justice.fr.

Galerie photos

Newsletter

Restez informé ! Recevez des alertes pour être au courant de toutes les dernières actualités.
Réagir à cet article

L'espace des commentaires est ouvert aux inscrits.
Connectez-vous ou créez un compte pour pouvoir commenter cet article.

En direct
Petites Annonces
Immobilier
Local médical / paramédical à louer au pôle santé de Hésingue
Local médical / paramédical à louer au pôle santé de Hésingue Hésingue (68220) 500€ Découvrir
A vendre appartement 3 pièces sur Antony .
A vendre appartement 3 pièces sur Antony . Antony (92160) 232 000€ Découvrir
Location box de stockage de  1 À 15 m2
Location box de stockage de 1 À 15 m2 Orée-d'Anjou (49270) 115€ Découvrir
Appartement T3 meublé 54 m2
Appartement T3 meublé 54 m2 Annemasse (74100) 750€ Découvrir
Automobile
Golf R-Line 1ST, modèle VIII SW 2.0 TDI SCR 150 R-LINE DSG7
Golf R-Line 1ST, modèle VIII SW 2.0 TDI SCR 150 R-LINE DSG7 Lille (59000) 19 500€ Découvrir
Peugeot 205
Peugeot 205 Avensan (33480) 1 550€ Découvrir
Porte-vélos Thule EasyFold XT 3
Porte-vélos Thule EasyFold XT 3 Chanteuges (43300) 500€ Découvrir
LAGUNA COUPE INITIALE V6 DCI 240ch 4CONTROL
LAGUNA COUPE INITIALE V6 DCI 240ch 4CONTROL Saint-Lô (50000) 7 000€ Découvrir
Bonnes affaires
IPhone 15 PROMAX disponible
IPhone 15 PROMAX disponible Paris (75001) 495€ Découvrir
Chaises bistrot
Chaises bistrot Envermeu (76630) 160€ Découvrir
Lot de vinyles
Lot de vinyles Envermeu (76630) 500€ Découvrir
Chaudière à fioul
Chaudière à fioul Cuves (50670) 699€ Découvrir
L'application mobile de Tendance Ouest
Inscrivez vous à la newsletter
Les pronostics avec Tendance Ouest
L'emploi avec Tendance Ouest
L'agenda des sorties de Tendance Ouest
Les concerts avec Tendance Ouest
Argentan. Coronavirus : le tribunal judiciaire est fermé, les audiences sont suspendues