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Argentan. Coronavirus : le tribunal judiciaire est fermé, les audiences sont suspendues

Les activités judiciaires du ressort du tribunal d'Argentan sont suspendues. Inutile donc de se présenter aux convocations en audience.

Argentan. Coronavirus : le tribunal judiciaire est fermé, les audiences sont suspendues
Les activités du tribunal judiciaire d'Argentan sont suspendues. Même si vous avez reçu une convocation en audience, inutile de vous y déplacer.

Le passage en stade 3 dans la gestion de la pandémie du Covid-19 a conduit le tribunal judiciaire d'Argentan à déclencher le plan de continuation d'activité depuis le lundi 16 mars et jusqu'à nouvel ordre.

Outre la fermeture des sites judiciaires, celui-ci prévoit la suppression de toutes les audiences prévues. Que ce soit sur les sites de la mairie et du Château à Argentan, du Conseil des prud'hommes à Argentan, du tribunal de proximité à Flers, tous sont fermés. Aussi, il n'y a pas lieu de se déplacer sur les sites judiciaires du ressort, même si vous y êtes convoqués.

Les personnes concernées feront l'objet d'une nouvelle convocation, dès le passage en stade 4, c'est-à-dire après le confinement, lors du retour de la situation à la normale. Ne sont assurées que les audiences civiles et pénales relevant du contentieux essentiel. Pour tout renseignement supplémentaire, un accueil est joignable par téléphone : 02 33 67 97 97 ou par courriel : accueil.tgi-argentan@justice.fr.

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