Argentan. Coronavirus : le tribunal judiciaire est fermé, les audiences sont suspendues
Les activités judiciaires du ressort du tribunal d'Argentan sont suspendues. Inutile donc de se présenter aux convocations en audience.
Les activités du tribunal judiciaire d'Argentan sont suspendues. Même si vous avez reçu une convocation en audience, inutile de vous y déplacer.
Le passage en stade 3 dans la gestion de la pandémie du Covid-19 a conduit le tribunal judiciaire d'Argentan à déclencher le plan de continuation d'activité depuis le lundi 16 mars et jusqu'à nouvel ordre.
Outre la fermeture des sites judiciaires, celui-ci prévoit la suppression de toutes les audiences prévues. Que ce soit sur les sites de la mairie et du Château à Argentan, du Conseil des prud'hommes à Argentan, du tribunal de proximité à Flers, tous sont fermés. Aussi, il n'y a pas lieu de se déplacer sur les sites judiciaires du ressort, même si vous y êtes convoqués.
Les personnes concernées feront l'objet d'une nouvelle convocation, dès le passage en stade 4, c'est-à-dire après le confinement, lors du retour de la situation à la normale. Ne sont assurées que les audiences civiles et pénales relevant du contentieux essentiel. Pour tout renseignement supplémentaire, un accueil est joignable par téléphone : 02 33 67 97 97 ou par courriel : accueil.tgi-argentan@justice.fr.
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