Projet de loi de bioéthique: le Sénat se prononce sur un texte largement modifié

Le Sénat dominé par la majorité de droite a bel et bien voté la mesure emblématique du texte, promesse d'Emmanuel Macron, l'ouverture de la procréation médicalement assistée aux femmes seules et aux couples de femmes. Mais il a réservé son remboursement par la Sécurité sociale aux seuls recours motivés par des critères médicaux. "Une marche arrière" dénoncée par Amnesty International France comme "une discrimination (...) prohibée par le droit international".

Chaque sénateur va devoir se prononcer mardi en conscience, lors du vote solennel en première lecture, sur un texte largement modifié par rapport à la version votée par l'Assemblée nationale, mais aussi par rapport aux propositions de la commission spéciale mise en place au Sénat. Même si, au final, les députés auront le dernier mot.

"Chacun sera responsable de sa voix", souligne le chef de file des sénateurs LR Bruno Retailleau, qui a mené la bataille tout à la fois contre l'ouverture de la PMA et l'assouplissement de l'encadrement de la recherche sur l'embryon et les cellules souches.

"La position de la commission ne correspondait pas à la ligne générale de la majorité sénatoriale, on a eu à cœur de poser un certain nombre de garde-fous", a-t-il indiqué à l'AFP.

"Déception", "amertume"... dans l'autre camp, le compte n'y est plus.

"Ligne Maginot"

Fait rare, un des quatre corapporteurs de la commission spéciale, le centriste Olivier Henno, a exprimé son désaccord à l'issue de l'examen du texte, dans un communiqué transmis à l'AFP, reprochant au Sénat de "construire une nouvelle ligne Maginot".

Convaincu que "la bioéthique à la française ne peut se résumer en la crainte de l'avenir et la peur des avancées scientifiques", il déplore la suppression de nombreux articles, "sous les feux croisés de Bruno Retailleau et d'Agnès Buzyn".

Et de citer la suppression de l'article autorisant l'autoconservation des gamètes, l'interdiction de tout embryon chimérique ou des embryons transgéniques ou encore des tests génétiques à visée généalogique.

Le groupe PS, deuxième en nombre après celui des Républicains, dont les voix pèsent lorsque la majorité sénatoriale est divisée, se pose la question de voter ou non le texte ainsi réécrit. Il se déterminera lors de la réunion du groupe mardi matin. "Certes, le texte ouvre la PMA à toutes les femmes mais sous conditions (...) est-ce que ça suffit ?", s'interroge sa porte-parole Michelle Meunier.

Les sénateurs socialistes dénoncent en particulier "un recul extrêmement préjudiciable" du Sénat en matière de recherche génétique.

"Sage"

"Je sais que nous sommes nombreux à nous interroger sur l'équilibre du texte tel que modifié par le Sénat", a pour sa part déclaré à l'issue des débats mercredi le président de la commission spéciale, Alain Milon (LR), lui-même en faveur de l'ouverture de la PMA.

"A chacun désormais de se déterminer", a-t-il conclu,rappelant que le Sénat aurait comme l'Assemblée nationale la possibilité d'examiner le texte en deuxième lecture.

Les sénateurs se sont au moins retrouvés pour saluer, à l'instar de la ministre de la Recherche Frédérique Vidal, des débats "d'une très grande qualité", qui se sont tenus dans un climat apaisé, à de rares exceptions près.

Pendant toute la durée de l'examen du texte, les opposants à la PMA pour toutes se sont rassemblés en soirée en face du palais du Luxembourg, sono à fond et agitant leurs drapeaux rouge et vert "Liberté Égalité Paternité".

"Il faut que le Sénat assume son rôle de sage", exhorte la présidente de la Manif pour tous Ludovine de la Rochère, tandis que l'association Alliance Vita estime que "jamais un texte bioéthique n'a été autant éloigné de l'éthique".