Agneaux. Une convention de procédure de rappel à l'ordre avec le parquet

Le maire d'Agneaux (Manche) a signé avec le parquet de Coutances une convention de procédure de rappel à l'ordre, pour lutter contre les actes d'incivilités et de petite délinquance.

Publié le 15/01/2020 à 18h08 - Par Thierry Valoi

Agneaux. Une convention de procédure de rappel à l'ordre avec le parquet — Une convention de procédure de rappel à l'ordre a été signé entre la ville d'Agneaux, la police et le parquet de Coutances (Manche) - Thierry Valoi

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Dans la Manche, le maire d'Agneaux vient de signer avec le procureur de la république de Coutances une convention de procédure de rappel à l'ordre, que pourra effectuer le maire de la commune envers une personne auteure d'actes d'incivilités ou de petite délinquance, en lien avec la police et le parquet de Coutances. Ce dernier pourra indiquer si l'auteur des faits est déjà connu des services de police ou de justice et soit valider la procédure de rappel à l'ordre, soit au contraire entamer des poursuites pénales.

Cyril Lacombe, le procureur de la république de Coutances :

Cyril Lacombe

Une procédure encadrée, qui constitue une aide précieuse pour Alain Sévêque, le maire d'Agneaux.

Alain Sévêque

Dans le département, une trentaine de ces procédures de rappel à l'ordre ont été mises en œuvre en 2019, par les communes de Saint-Lô, de Coutances et d'Avranches, qui sont déjà signataires de ce type de convention.

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