Le dispositif, encore méconnu, est permis par la loi ALUR (Accès au logement et urbanisme rénové). Il a été adopté par les conseils municipaux de Saint-Étienne-du-Rouvray et d'Elbeuf et validé par le conseil de la Métropole Rouen Normandie. Les deux villes vont donc pouvoir progressivement mettre en place, dans le courant de l'année 2020, ce permis de louer. Décerné par la ville aux propriétaires privés, il permet de lutter contre l'habitat indigne, aux fenêtres pas étanches ou sans chauffage, par exemple. Car sur les zones concernées, si le propriétaire loue sans l'obtention du permis, il s'exposera à de fortes amendes, pouvant aller jusqu'à 15 000 €. "La loi n'était pas assez dure, pas assez décourageante pour les propriétaires malveillants", explique Djoudé Merabet, le maire d'Elbeuf. L'élu n'entend pas pour autant déclarer la guerre à l'ensemble des propriétaires, mais cibler sur ces marchands de sommeil. Il rappelle d'ailleurs que "des programmes d'accompagnement des propriétaires privés" ont été engagés pour les aider dans la rénovation. À Elbeuf, le dispositif va s'appliquer uniquement aux nouvelles mises en location, "sur le périmètre du programme national de rénovation urbaine sur la ville", détaille le maire, soit un peu plus de 530 logements identifiés.
Éviter un autre Sorano
La réflexion a été sensiblement la même à Saint-Étienne-du-Rouvray, où l'immeuble Sorano, évacué en septembre, était devenu le symbole de l'habitat indigne. La Ville précise sur son site que les "permis de louer seront délivrés par la mairie dans un délai maximum d'un mois". Ils s'appliqueront au périmètre des 807 logements des copropriétés du Château-Blanc, pour "dissuader ces propriétaires sans scrupules de louer des biens dépourvus des plus élémentaires nécessités vitales".
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