Caen. Place de la République : nouvelle audience au tribunal administratif

Le dossier de la place de la République est un feuilleton administratif et judiciaire, à Caen (Calvados). Jeudi 17 octobre 2019, le tribunal administratif examinait une requête déposée par quatre citoyens, dont Rudy L'Orphelin, élu d'opposition et candidat aux élections municipales.

Ces derniers ont attaqué la délibération du Conseil municipal qui approuve la cession de la partie ouest de la place, où se situait l'ancien parking à barrières, à un promoteur pour la construction d'une halle commerciale.

Jugement demain pour les arbres

Les débats ont tourné autour du type de contrat qui lie la ville au promoteur. Le rapporteur public estime qu'il s'agit d'un contrat administratif - avec une notion d'intérêt général - où les requérants et la défense voient un contrat de droit privé. Le rapporteur propose aux juges de déclarer l'irrecevabilité de la requête. Le jugement sera rendu le 7 novembre prochain.

Par ailleurs, le jugement d'un autre recours déposé par les opposants au projet, dont Rudy L'Orphelin et le socialiste Eric Vève, doit être rendu demain, vendredi 18 octobre 2019. Il porte sur l'autorisation d'abattage de près de cinquante arbres, place de la République. Là aussi, le rapporteur public avait conclu au rejet. Un troisième recours a par ailleurs été déposé auprès de la cour administrative d'appel de Nantes, il porte sur la modification du Plan local d'urbanisme.