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2 milliards d'euros collectés en plus avec l'impôt à la source, affirme Darmanin

L'instauration du prélèvement de l'impôt à la source a permis à l'Etat de collecter 2 milliards d'euros supplémentaires cette année, a affirmé mercredi le ministre des Comptes publics, Gérald Darmanin.

2 milliards d'euros collectés en plus avec l'impôt à la source, affirme Darmanin
Le ministre des Comptes Publics Gérald Darmanin, le 11 septembre 2019, à Paris - LUDOVIC MARIN [AFP]

"On a récupéré 1 milliard de plus que ce qu'on avait prévu, c'est-à-dire 2 milliards d'euros supplémentaires", a déclaré le ministre sur France Inter, une somme qui correspond à "0,1 point de produit intérieur brut, c'est beaucoup d'argent".

Sans augmenter l'impôt des Français, on a fait une réforme qui fait rentrer plus d'argent dans les caisses de l'Etat", a-t-il ajouté.

La mise en place cette année du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu a permis de "faire payer les gens qui (auparavant) auraient dû payer l'impôt mais qui fraudaient ou qui étaient phobiques administratifs", a encore indiqué M. Darmanin.

Au total, l'impôt sur le revenu, payé par 16,8 millions de foyers fiscaux sur un total de 38,3 millions, rapporte chaque année près de 75 milliards d'euros à l'Etat.

Le projet de loi de finances pour 2020, qui sera présenté vendredi en conseil des ministres, prévoit une baisse de 5 milliards d'euros de cet impôt, grâce à une baisse de 3 points du taux d'imposition de la première tranche, qui concerne 12 millions de foyers.

Cette mesure avait été annoncée par le président de la République au printemps, en réponse au mouvement des "gilets jaunes", une crise qui a sans doute "accéléré" les baisses d'impôts envisagées par le gouvernement, selon M. Darmanin.

Par ailleurs, le ministre a confirmé que la taxe carbone, un des éléments déclencheurs de la crise des "gilets jaunes", n'augmenterait pas l'an prochain, ni les années suivantes.

"Il n'y aura pas d'ici la fin du quinquennat d'augmentation par la fiscalité du prix de l'essence et du diesel", a affirmé M. Darmanin.

Le gouvernement prévoit toutefois de réduire une niche fiscale dont bénéficient certaines entreprises en matière de gazole non routier. Par ailleurs, il envisage d'augmenter la fiscalité de 2 centimes par litre sur le gazole payé par le secteur du transport routier de marchandises pour financer les infrastructures.

Objectif de déficit "pas tenu"

En revanche, le ministre a reconnu que l'objectif de ramener le déficit public à 0,5% du PIB en 2022 "ne sera pas tenu".

"C'était un objectif (...) à un moment où on pensait que la croissance était à 1,7%, elle est à 1,3/1,4%, et à un moment où il n'y avait pas eu les contestations sociales extrêmement fortes", a justifié M. Darmanin.

Dans son scénario pour le projet de budget 2020, le gouvernement table sur un déficit public ramené à 2,2% du PIB l'an prochain, contre 2% initialement visé (et 3,1% attendu cette année). Une trajectoire "plausible", selon l'avis du Haut conseil sur les finances publiques (HCFP), dévoilé par Les Echos mercredi.

Dans cet avis, que le HCFP doit officiellement publier vendredi, l'institution pointe toutefois une quasi stagnation du déficit structurel (hors éléments exceptionnels et impact de la conjoncture) autour de 2,2% du PÏB, soit un décalage de 0,2 point au dessus de la trajectoire que s'était fixée le gouvernement sur la période 2018-2019 (et 0,6 point en cumulé sur la période 2018-2020).

Un écart proche du seuil de 0,25 point défini par la loi, note le HCFP, et qui pourrait obliger à déclencher un mécanisme de correction pour retrouver la bonne trajectoire. Le HCFP dénonce ainsi un "problème de cohérence" de la politique du gouvernement, selon le quotidien.

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