Après des débats passionnés, marqués par les vives réticences de députés LR, la commission a validé l'article 1 qui élargit la procréation médicalement assistée (PMA) aux couples de lesbiennes et aux femmes célibataires. Le projet de loi sera examiné dans l'hémicycle à partir du 24 septembre.
Les députés ont retouché à la marge le premier des 32 articles que compte ce texte. Via un amendement socialiste, il est prévu que l'évaluation médicale et psychologique en amont ne pourra pas "conduire à débouter le couple ou la femme célibataire en raison de son orientation sexuelle, de son statut marital ou de son identité de genre".
Dans le guide pratique qui sera transmis aux personnes réalisant une PMA, vont être ajoutés des éléments d'information sur l'accès aux origines du futur enfant.
Dans la nuit, la commission a ensuite voté en faveur de l'article 2, qui autorise les personnes majeures à conserver leurs gamètes en vue d'une PMA à venir.
Deux amendements LREM et Modem sont passés, contre l'avis du gouvernement, et ont suscité l'embarras d'une partie de la salle. Ils permettent aux établissements privés de santé de "prélever, recueillir et conserver" les gamètes, alors que la ministre Agnès Buzyn voulait réserver cet acte aux "seuls centres publics ou privés à but non lucratif" pour ne "pas inciter les femmes à le faire de façon massive".
"Tout ce que m'avait dit la ministre m'avait rassuré et là je suis très inquiet", a lancé le député LR Thibault Bazin, "dépité".
Dans l'ensemble, ces deux premiers jours de débats se sont souvent résumés à un bras de fer entre la majorité et les élus LR les plus hostiles à la PMA. D'emblée, ils ont dénoncé cette "PMA sans père" et menaçante pour "l'intérêt de l'enfant", puis déploré le "comportement monolithique de la majorité".
Parmi eux, Xavier Breton, membre de l'Entente parlementaire qui fut le fer de lance de la bataille parlementaire contre le mariage homosexuel, a jugé la levée du critère d'infertilité pour une PMA "totalement irresponsable", mettant en garde contre un "risque d'aller vers des bébés sur mesure".
"Effet domino"ou "évolution progressiste"
Dans la même veine, Thibault Bazin, membre de la jeune garde du parti, a évoqué des couples tentés d'"éviter la couette" et en quête d'un "enfant parfait". Les élus LR ont surtout insisté sur un "effet domino" inéluctable vers la légalisation de la gestation pour autrui (GPA).
Le gouvernement a admis mardi la nécessité de clarifier "l'état du droit" pour les enfants nés de GPA à l'étranger. Les ministres Agnès Buzyn (Santé) et Nicole Belloubet (Justice) ont surtout insisté sur le fait que l'ouverture de la PMA était sans incidence sur le sujet de la GPA, absent du projet de loi.
A l'exception de quelques voix à l'UDI ou de non-inscrits comme l'ex-"marcheuse" Agnès Thill ou Emmanuelle Ménard (app. RN), les élus LR étaient souvent seuls face à un large spectre allant de la majorité à la gauche, malgré des interrogations traversant tous les bancs.
Dans les rangs de LR, Maxime Minot a seul fait part de son soutien "avec quelques collègues" à une "évolution progressiste des mentalités". Au sein de la majorité, certaines réticences sont toutefois apparues, notamment sur l'ouverture de la PMA aux femmes seules. Alors qu'Agnès Buzyn a salué "une belle mesure", Marie Tamarelle-Verhaeghe (LREM) a défendu un projet "partagé entre deux personnes".
Les divisions se sont surtout manifestées sur la PMA post-mortem, rejetée de justesse à la mi-journée. Cette mesure, portée notamment par des députés LREM, vise à autoriser la poursuite d'un projet parental avec les gamètes d'un conjoint décédé. Le gouvernement y est opposé, redoutant "des risques pour la construction de l'enfant" et a été suivi par les députés.
Parmi les "marcheurs", partagés, des voix se sont élevées pour dire leur opposition à la naissance "d'enfants orphelins", tandis que de nombreux élus LR ont plaidé, à l'instar d'Annie Genevard, pour ne pas jouer "aux apprentis sorciers".
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