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L'enquête du gouvernement dédouane Rugy, en attendant l'Assemblée

L'enquête sur les travaux dans le logement de fonction de François de Rugy a dans l'ensemble validé les dépenses engagées par l'ancien ministre de la Transition écologique qui attend désormais mardi les conclusions de l'Assemblée, déjà critiquées, sur ses dîners fastueux, une semaine après sa démission.

L'enquête du gouvernement dédouane Rugy, en attendant l'Assemblée
François de Rugy et son épouse le 17 juillet 2019 à Paris - Alain JOCARD [AFP/Archives]

Alors que M. de Rugy a fait savoir qu'il préparait "d'arrache-pied sa contre-offensive avec son avocat", après une série de révélations, le rapport du secrétariat général du gouvernement publié mardi matin lui offre une première arme.

Cette inspection, diligentée le 11 juillet, a passé au crible les travaux entrepris fin 2018 pour 64.523 euros TTC à l'Hôtel de Roquelaure, un bâtiment du XVIIIe siècle où le ministre de la Transition écologique a ses quartiers.

Elle souligne notamment "qu'aucune rénovation importante" n'avait été réalisée "depuis 2009 et même depuis 2003" et qu'en ce sens, le "relatif état d'usure des revêtements dans certaines pièces pouvait justifier la réalisation des travaux".

Le rapport affirme aussi que "les règles de la commande publique ont été globalement respectées" et que certaines "dépenses d'équipements et d'ameublement (...) ont été ajustées à la baisse".

Seul bémol exprimé par l'enquête menée par la contrôleuse générale des armées Virginie Aubard: la "relative urgence" dans laquelle les commandes ont été passées, notamment pour la réalisation d'un dressing sur mesure pour près de 17.000 euros TTC.

Si ce logement ancien "manque de capacités de rangement", "le devis n'a pas été ajusté en envisageant par exemple un degré de finition moindre", déplore le rapport qu'Édouard Philippe a décidé de rendre public au nom de la "transparence", dixit Matignon.

L'enquête montre aussi que "la spécificité de certains travaux" dans cet appartement de 156 m² "a engendré des coûts supplémentaires", comme la réfection, "des moulures de la chambre principale, du salon et des couloirs" pour plus de 16.200 euros TTC.

Au total, commente Matignon, "cette inspection n'a relevé aucune irrégularité imputable au ministre dans le respect des principes d'exemplarité et des règles de la commande publique".

M. de Rugy attend également dans l'après-midi les conclusions d'une enquête de l'Assemblée qu'il avait lui-même demandée sur une dizaine de dîners fastueux à l'Hôtel de Lassay, lorsqu'il était président de l'institution. Selon une source proche, ces réceptions étaient toutes d'ordre "professionnel", avec journalistes et personnalités de la société civile.

"Pas crédibles" ?

M. de Rugy avait été poussé à la démission mardi dernier à la suite d'une série de révélations de Mediapart, portant donc sur les dîners, les travaux mais aussi sur l'utilisation de frais de mandat pour payer des cotisations à son parti en 2013-2014. Sur ce dernier dossier, "c'est l'affaire Cahuzac à des proportions évidemment différentes", aux yeux de Pierre-Henri Dumont (LR), qui épingle une "fraude fiscale" prescrite.

L'ex N°2 du gouvernement n'a cessé de clamer sa bonne foi. "La clarté sera faite dans les prochains jours", a promis Emmanuel Macron, interpellé samedi dans les Hautes-Pyrénées sur le cas Rugy.

Pour sa part, Mediapart met en doute les vérifications menées par le secrétaire général de l'Assemblée qui a procédé à des auditions, dont celle volontaire de M. de Rugy, et à l'examen de factures et listes d'invités.

"Des dîners +professionnels+ dont Mme de Rugy a confirmé dans un entretien enregistré le caractère +amical+ des invités, que François de Rugy qualifie d'+informels+ et dont plusieurs convives ont réfuté l'aspect professionnel... La blague", a tweeté le journaliste Fabrice Arfi.

Trois autres dîners à Lassay, pour Noël et Saint-Valentin en particulier, pourraient eux être sujets à caution, selon Le Journal du dimanche. François de Rugy s'est engagé à "rembourser chaque euro contesté".

"Son avenir est derrière lui", balaie le communiste Sébastien Jumel. "Il a pris pour tous les autres", juge Louis Aliot (RN), évoquant des dîners d'Emmanuel Macron à Bercy lorsqu'il était ministre.

Certains politiques mettent en cause l'impartialité des enquêtes internes, "pas crédibles" selon l'ex-ministre Delphine Batho.

L'entourage du Premier ministre a récusé mardi ce procès, soulignant que "la mission d'organisation des services du Premier ministre" qui a conduit l'inspection sous l'autorité de Mme Aubard "est un corps composé de fonctionnaires rigoureux".

Dans le même temps mardi, Matignon a annoncé qu'une "nouvelle circulaire" complèterait les règles déjà édictées au début du quinquennat, "pour renforcer le process de contrôle des travaux dans les logements de fonction".

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