En ce moment

Bygmalion: le Conseil constitutionnel rejette le recours de Sarkozy contre la tenue de son procès

Le Conseil constitutionnel a rejeté vendredi le recours déposé par Nicolas Sarkozy contre son renvoi en procès dans l'affaire Bygmalion, estimant qu'il pouvait être poursuivi pénalement malgré une sanction financière antérieure intervenue pour les dépenses excessives de sa campagne présidentielle de 2012.

Bygmalion: le Conseil constitutionnel rejette le recours de Sarkozy contre la tenue de son procès
L'ex président Sarkozy le 20 avril 2 - ERIC PIERMONT [AFP/Archives]

L'ancien président a été renvoyé en février 2017 devant le tribunal correctionnel pour avoir dépassé le plafond des dépenses électorales autorisé, mais il faisait valoir qu'il ne pouvait pas être jugé étant donné qu'il avait déjà été sanctionné pécuniairement en 2013 après le rejet de ses comptes par les instances de contrôle.

Newsletter

Restez informé ! Recevez des alertes pour être au courant de toutes les dernières actualités.
Réagir à cet article

L'espace des commentaires est ouvert aux inscrits.
Connectez-vous ou créez un compte pour pouvoir commenter cet article.

En direct
Petites Annonces
Immobilier
Local médical / paramédical à louer au pôle santé de Hésingue
Local médical / paramédical à louer au pôle santé de Hésingue Hésingue (68220) 500€ Découvrir
A vendre appartement 3 pièces sur Antony .
A vendre appartement 3 pièces sur Antony . Antony (92160) 232 000€ Découvrir
Location box de stockage de  1 À 15 m2
Location box de stockage de 1 À 15 m2 Orée-d'Anjou (49270) 115€ Découvrir
Appartement T3 meublé 54 m2
Appartement T3 meublé 54 m2 Annemasse (74100) 750€ Découvrir
Automobile
Peugeot 205
Peugeot 205 Avensan (33480) 1 550€ Découvrir
Porte-vélos Thule EasyFold XT 3
Porte-vélos Thule EasyFold XT 3 Chanteuges (43300) 500€ Découvrir
LAGUNA COUPE INITIALE V6 DCI 240ch 4CONTROL
LAGUNA COUPE INITIALE V6 DCI 240ch 4CONTROL Saint-Lô (50000) 7 000€ Découvrir
Aspirateur voiture
Aspirateur voiture Enghien-les-Bains (95880) 20€ Découvrir
Bonnes affaires
Lave linge
Lave linge Envermeu (76630) 70€ Découvrir
Buffet en pin
Buffet en pin Envermeu (76630) 100€ Découvrir
Chaises bistrot
Chaises bistrot Envermeu (76630) 160€ Découvrir
Lot de vinyles
Lot de vinyles Envermeu (76630) 500€ Découvrir
L'application mobile de Tendance Ouest
Inscrivez vous à la newsletter
Les pronostics avec Tendance Ouest
L'emploi avec Tendance Ouest
L'agenda des sorties de Tendance Ouest
Les concerts avec Tendance Ouest
Bygmalion: le Conseil constitutionnel rejette le recours de Sarkozy contre la tenue de son procès