L'Assemblée vote l'instauration de la taxe sur les géants du numérique
L'Assemblée nationale a voté lundi soir en première lecture l'instauration d'une taxe sur les géants mondiaux du numérique, qui doit faire de la France un des pays pionniers en la matière.
L'Assemblée nationale a voté lundi soir en première lecture l'instauration d'une taxe sur les géants mondiaux du numérique © Lionel BONAVENTURE [AFP/Archives]
Les députés ont approuvé par 55 voix contre 4 et 5 abstentions l'article du projet de loi porté par le ministre de l'Economie Bruno Le Maire instaurant cette "taxe Gafa" à la française, qui suscite la désapprobation de Washington.
"Ce n'est pas l'unanimité, mais ça n'en est pas loin", a commenté le ministre, se félicitant que la France "ouvre une voie" et se disant "certain que beaucoup de pays suivront".
Le principe de l'instauration d'une telle taxe a fait l'objet d'un relatif consensus, même si des élus d'opposition ont formulé des bémols sur une disposition jugée "symbolique" ou franco-française "par défaut".
Des élus de gauche ont cherché en vain à étendre la portée de la taxe, dénonçant son rendement de "clopinettes" (LFI) ne permettant pas de rétablir la "justice fiscale" (PCF).
A droite, certains ont fait part de craintes que la taxe porte un "coup de massue" aux entreprises du numérique françaises ou qu'elle ne soit "répercutée au bout de la chaîne" sur le consommateur, ce qu'a récusé le ministre.
La taxe doit concerner les activités numériques qui "créent de la valeur grâce aux internautes français". Elle vise les entreprises qui font un chiffre d'affaires sur leurs activités numériques de 750 millions d'euros dans le monde et de plus de 25 millions d'euros en France. L'idée est de les imposer à hauteur de 3% du chiffre d'affaires réalisé en France sur la publicité ciblée en ligne, la vente de données à des fins publicitaires et la mise en relation des internautes par les plateformes.
Elle devrait s'appliquer à une trentaine de groupes, comme Meetic, Amazon, Airbnb, Instagram ou encore la française Criteo, et rapporter 400 millions d'euros en 2019, puis 650 millions en 2020-2022.
Les députés n'ont pratiquement pas modifié la mesure en séance. Ils ont adopté des amendements similaires, portés notamment par des "marcheurs" pour "préciser l'assiette" lorsque "certains redevables fournissent, en plus du service taxable, des prestations accessoires".
Les députés devaient encore se prononcer sur l'article 2 du texte qui infléchit la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés pour 2019, avant de voter le projet de loi dans son ensemble. Celui-ci poursuivra ensuite son parcours parlementaire au Sénat.
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