Airbus visé par une nouvelle enquête aux Etats-Unis

"L'entreprise est sous le coup d'une nouvelle procédure judiciaire lancée, cette fois, par le parquet américain, le redouté Department of Justice (DoJ), bras armé des Etats-Unis dans la poursuite, sur leur territoire et à l'étranger, des entreprises soupçonnées de pratiques inappropriées", écrit Le Monde dans son édition de vendredi.

Airbus est la cible d'enquêtes du Parquet national financier (PNF) en France et du Serious fraud office (SFO) en Grande-Bretagne pour des irrégularités sur des transactions, des faits qu'il avait lui-même dénoncés en 2016.

Il est aussi visé par une enquête en Autriche autour de la vente d'avions de combat de type Eurofighter à Vienne.

Dans un communiqué diffusé jeudi, l'avionneur a indiqué ne pas vouloir communiquer sur "les procédure en cours" tout en affirmant qu'il "coopèr(ait) avec les autorités américaines en étroite coordination" avec le PNF et le SFO.

Il rappelle que les Etats-Unis sont "d'une importance majeure pour Airbus en termes d'installations de production, d'employés et de clients". Le constructeur a ouvert en 2015 une ligne d'assemblage sur les terres de son rival Boeing, à Mobile dans l'Alabama (sud).

L'affaire avait débuté en 2013 lorsque le groupe a découvert qu'un certain nombre de transactions effectuées par une entité interne, baptisée Strategy and Marketing Organization (SMO), n'étaient pas conformes.

Il avait notamment trouvé des contradictions dans des montants de commissions de consultants et établi fin 2015 que les agents commerciaux dans certaines transactions n'avaient pas été identifiés auprès des agences d'aide à l'export.

Dans son document financier de 2017, le groupe avait indiqué que les autorités américaines avaient "demandé des informations" sur des éléments de l'enquête SFO/PNF qui pourraient relever de la juridiction des Etats-Unis, sans plus de précision.

Par ailleurs, quelques mois plus tôt, à l'occasion de la publication de ses résultats du troisième trimestre 2017, le constructeur européen avait indiqué avoir découvert "certaines inexactitudes dans les déclarations faites au Département d'Etat américain au titre de la Partie 130 de la réglementation américaine sur la commercialisation d'armes (ITAR)".

Risque d'importantes pénalités

Dans un courrier adressé en octobre 2017 aux salariés, le président exécutif d'Airbus Tom Enders avait mis en garde contre "un risque d'importantes pénalités pour l'entreprise" qui fait "l'objet d'enquêtes pour présomption de violation des lois anticorruption".

En Allemagne, l'avionneur s'est vu infliger en février une amende de 81,25 millions d'euros, qui lui a permis toutefois de clore une enquête de corruption présumée autour de la vente d'Eurofighter à l'Autriche en 2003.

En 2016, Airbus avait décidé de se dénoncer dans le but de mettre le groupe à l'abri d'éventuelles poursuites pénales, notamment aux Etats-Unis, grâce aux dispositions contenues dans la loi britannique (UK Bribery Act), et française (loi Sapin II).

Cette stratégie a été éprouvée par le motoriste britannique Rolls-Royce, qui a été condamné début 2017 à verser une amende de 763 millions d'euros aux autorités judiciaires britanniques, américaines et brésiliennes afin de solder une affaire de corruption à l'étranger après avoir lui-même dénoncé les faits au SFO fin 2012.

Dans une autre enquête portant sur l'affaire de corruption présumée du "Kazakhgate", ouverte en mars 2013 notamment pour "corruption d'agents publics étrangers", Airbus a été placé en juin sous le statut de témoin assisté, intermédiaire entre le témoin et l'inculpé. Les juges cherchent à établir si la signature de contrats commerciaux conclus entre la France et le Kazakhstan a donné lieu à des versements de commissions illégales à des intermédiaires.

Airbus a engagé un vaste renouvellement de son équipe dirigeante avec la désignation en octobre dernier de l'actuel patron des activités d'avions commerciaux, Guillaume Faury, 50 ans, pour succéder à Tom Enders au printemps.

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