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Immigration: Trump victorieux à la Cour suprême mais la "tolérance zéro" déraille

La Cour suprême américaine a offert mardi une victoire symbolique à Donald Trump sur son décret migratoire controversé, mais sa politique de "tolérance zéro" à l'immigration illégale était de facto suspendue faute de place pour détenir les familles arrêtées à la frontière mexicaine.

Immigration: Trump victorieux à la Cour suprême mais la "tolérance zéro" déraille
La Cour suprême des Etats-Unis, photographiée ici le 23 avril dernier, a validé mardi le décret migratoire du président Donald Trump, après une âpre bataille judiciaire de 17 mois. - MARK WILSON [GETTY IMAGES NORTH AMERICA/AFP/Archives]

Le président américain a dû reculer sur sa mesure phare contre les arrivées de migrants d'Amérique centrale. Les poursuites systématiques engagées contre les parents traversant la frontière avec leurs enfants avaient abouti à la séparation de plus de 2.300 mineurs et provoqué un tollé.

A la Cour suprême, le jugement, pris à la majorité de cinq juges conservateurs contre les quatre autres progressistes, met fin à plusieurs mois de bataille judiciaire et entérine l'interdiction permanente d'entrée sur le territoire américain aux ressortissants de six pays, pour la plupart à majorité musulmane.

M. Trump a salué "une fantastique victoire" après "des mois d'hystérie" de la part des médias et des démocrates, en promettant de défendre "la souveraineté et la sécurité du peuple américain".

"Justification suffisante"

Pour la haute cour, le président n'a fait qu'user de façon légitime de ses prérogatives en matière d'immigration. Elle a estimé que "l'Etat a mis en avant une justification suffisante en termes de sécurité nationale".

Le texte est la troisième mouture d'un décret qui avait provoqué l'indignation internationale en entrant en vigueur en janvier 2017, une semaine après l'entrée en fonction de M. Trump.

Cette dernière version ferme les frontières américaines à environ 150 millions de personnes, ressortissantes des pays suivants: Yémen, Syrie, Libye, Iran, Somalie et Corée du Nord. Elle bloque aussi l'entrée de certains responsables gouvernementaux du Venezuela.

Les opposants au texte dénonçaient un "décret antimusulman", une thèse vivement combattue par le gouvernement.

Durant l'audience solennelle en avril, les juges progressistes étaient apparus préoccupés par les accusations selon lesquelles ce décret ciblait les musulmans, alors que la Constitution américaine interdit la discrimination religieuse.

"Un observateur raisonnable conclurait que le décret était motivé par un préjugé antimusulman", a d'ailleurs écrit la magistrate Sonia Sotomayor, dans un argumentaire de désaccord joint à l'arrêt.

Donald Trump avait justifié son décret par des impératifs de sécurité nationale, martelant qu'il visait à empêcher l'entrée de "terroristes étrangers".

Depuis les attentats du 11 septembre 2001, les attaques les plus graves aux Etats-Unis ont pourtant été commises soit par des Américains, soit par des personnes ne venant pas des pays visés par le décret.

Cette décision "s'inscrira dans l'Histoire comme l'une des plus grandes erreurs de la Cour suprême", a estimé Omar Jadwat, de l'Union américaine pour les libertés civiles (ACLU).

Stephen Yale-Loehr, un universitaire spécialiste des questions migratoires, s'attendait à cette décision. "Vu que l'immigration touche à la sécurité nationale et aux relations avec l'étranger, les tribunaux s'en remettent généralement au président sur ce sujet", a-t-il estimé.

La décision selon lui "est porteuse de vastes conséquences dépassant les pays affectés par le décret".

"Dans les faits, même si le président échoue à persuader le Congrès à financer son mur à la frontière mexicaine, il a érigé un mur invisible pour de nombreux immigrants", a-t-il conclu.

Vote à la Chambre

La "tolérance zéro" à la frontière était destinée à décourager les clandestins mais, face au choc provoqué par les images d'enfants esseulés et en pleurs, le président a ordonné la semaine dernière la fin de la mesure de séparation des familles. De nombreux mineurs restent toujours éloignés de leurs proches, le flou régnant sur le calendrier et les modalités d'éventuelles retrouvailles.

La police aux frontières (CBP) a admis lundi que les poursuites étaient momentanément suspendues contre les migrants venus avec leurs enfants, faute de lieux pour détenir les familles.

Les adultes traversant illégalement la frontière sans enfants seront toujours poursuivis, a précisé un responsable du CBP.

M. Trump souhaite toutefois que les clandestins arrêtés à la frontière soient expulsés "immédiatement" sans passer devant un juge.

La porte-parole de la Maison Blanche Sarah Sanders a de son côté affirmé lundi que la "tolérance zéro" restait en vigueur.

"Nous ne changeons pas de politique (...), nous manquons simplement de ressources", a-t-elle dit, alors que l'armée a été appelée à l'aide pour héberger les migrants.

Le Congrès restait mardi embourbé dans ses tractations. La Chambre des représentants doit voter mercredi sur une réforme de l'immigration censée mettre un terme définitif aux séparations, en autorisant le maintien des familles de migrants en centre de rétention pendant la procédure judiciaire.

Malgré leur majorité, les républicains sont loin d'être certains de faire passer cette vaste loi faute de consensus entre leurs ailes conservatrice et modérée. Ils pourraient aussi proposer une loi centrée exclusivement sur la fin des séparations mais là encore, le passage au Sénat n'est pas garanti, l'opposition démocrate dénonçant la perspective de détentions "indéfinies" pour les familles.

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