Panasonic Avionics Corp (PAC), qui fournit des services de connexion à internet et de divertissement en vol ainsi que des systèmes de navigation aux entreprises, était également accusé de manipulations comptables, selon le régulateur de la Bourse, la SEC.
Pour éviter un procès, la maison mère, Panasonic, va verser 143 millions de dollars à la SEC, tandis que PAC va s'acquitter d'une pénalité financière de 137 millions de dollars auprès du département de la Justice, dans le cadre d'un "Deferred Prosecution Agreement". Ce dernier est un mécanisme via lequel une société reconnaît des éléments qui lui sont reprochés et s'engage à ne plus commettre d'infractions similaires. En échange, les autorités renoncent à la poursuivre au pénal.
PAC a "offert un poste lucratif de consultant à un responsable gouvernemental d'une compagnie aérienne publique" au Moyen-Orient en échange du soutien de ce dernier sur des appels d'offres, accuse la SEC dans un communiqué.
L'entreprise était en discussion avec la compagnie aérienne, dont le nom n'est pas révélé, pour deux contrats évalués à plus de 700 millions de dollars au moment où elle a recruté l'officiel.
Comptes faussés
PAC "a versé payé environ 875.000 dollars pour un poste à ne rien faire", fustige la SEC. La société nippone aurait eu recours à des services d'une tierce partie pour effectuer et dissimuler les versements qui ont eu lieu entre 2008 et 2014.
"Nous sommes heureux d'avoir résolu ces enquêtes", a déclaré Hideo Nakano, le PDG de PAC. "Nous avons pris des mesures sur les dernières années pour renforcer les contrôles internes et les programmes de conformité de Panasonics Avionics", a-t-il ajouté.
Les autorités américaines ont contraint le groupe à recruter un contrôleur indépendant dont la mission sera de s'assurer que PAC prend toutes les mesures nécessaires pour éviter de nouveaux cas de corruption.
L'enquête américaine est également parvenue à la conclusion que PAC avait gonflé de plus de 82 millions de dollars ses résultats financiers lors du trimestre clos le 30 juin 2012.
Cette manipulation comptable procède, selon le régulateur, d'un accord avec la compagnie aérienne précitée pour antidater un accord entre les deux parties et tromper les auditeurs.
Les procédures de contrôle interne, qui auraient pu sonner l'alarme, n'ont par ailleurs pas fonctionné correctement et les livres de comptes ont été également falsifiés pour ne pas laisser apparaître les pots-de-vin versés à des responsables publics de compagnies aériennes démarchées par les commerciaux de PAC au Moyen-Orient et en Asie, déplore encore la SEC.
Les faits reprochés à la filiale de Panasonic entrent dans le cadre d'une enquête dont la base juridique est le Foreign Corrupt Practices Act (FCPA), une loi américaine sur les pratiques de corruption à l'étranger.
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