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Macron présente ses projets devant les maires réunis en congrès

Emmanuel Macron présente ses projets pour les collectivités territoriales jeudi devant les maires réunis en congrès, une intervention très attendue par des élus pourtant sans illusions sur ce qu'il peut leur annoncer pour rétablir la confiance entre l'Etat et les collectivités.

Macron présente ses projets devant les maires réunis en congrès
Le président Emmanuel Macron (g) et le président de l'Association des maires de France, François Baroin (d), le 22 novembre 2017 à l'Elysée à Paris - JULIEN DE ROSA [POOL/AFP]

Selon l'Elysée, le chef de l'Etat annoncera notamment une "refonte profonde de la fiscalité locale", l'encouragement à la construction et la possibilité de normes et d'expérimentations différenciées selon les territoires.

"Conscient de la difficulté de leur rôle", il s'exprimera devant plusieurs milliers d'élus pendant environ une heure et demie, Porte de Versailles à Paris.

Un discours dans lequel il doit confirmer que la taxe d'habitation, qui doit être supprimée en 3 ans pour 80% des ménages, sera compensée par un "dégrèvement" où l'Etat paiera à la place des contribuables, "ce qui garantit aux collectivités la permanence de la compensation".

Le chef de l'Etat expliquera son projet d'une "refonte globale de la fiscalité locale" qui pourrait passer par "un partage des impôts nationaux, à l'image du transfert d'une fraction de la TVA aux régions", avec au passage une probable suppression complète de la taxe d'habitation.

La réception mercredi soir de plus de 1.000 maires à l'Elysée a été l'occasion de derniers échanges entre le président de l'Association des maires de France, François Baroin (LR), et Emmanuel Macron.

Tout en ménageant globalement le chef de l'Etat, les maires sont très remontés contre les décisions prises depuis l'été par le nouvel exécutif qui impactent la situation financière des communes.

Clarifier les rapports Etat/collectivités

L'objectif de 13 milliards d'euros d'économies imposés aux collectivités sur cinq ans et celui d'une hausse maximale de 1,2% par an de leur dépenses de fonctionnement pour y parvenir cristallisent leur mécontentement. Mais la baisse des aides au logement, la diminution des emplois aidés ou l'exonération de 80% des foyers de la taxe d'habitation, l'une des principales ressources des communes, ont attisé le contentieux.

Emmanuel Macron doit également annoncer "une réforme du droit à l'expérimentation" pour adapter les réponse aux besoins locaux, par exemple en matière de logement ou de transport, et la possibilité d'adapter les normes au niveau local. Les projets locaux seront encouragés par une "Agence nationale de la cohésion des territoires".

Les collectivités pourront aussi s'organiser pour des transferts de compétences et le président veut "un allègement du contrôle de légalité" de leurs décisions par les préfets.

Il annoncera enfin l'organisation d'une "conférence du consensus" sur le logement pour début décembre, qui préparera la loi logement pour début 2018, avec des mesures encourageant la construction tout en réduisant les aides au logement.

Plus globalement, les élus attendent des clarifications d'Emmanuel Macron sur les rapports qu'il entend instaurer entre l'Etat et les collectivités pendant le quinquennat.

Mais pour nombre d'entre eux, le chef de l'Etat ne devrait rien céder "sur l'essentiel".

Parmi les enjeux figure le projet de l'exécutif de signer des contrats avec les 300 à 600 plus importantes collectivités (régions, départements, grandes villes…) sur la maîtrise de leurs dépenses. Projet sur lequel nombre d'élus sont très réservés en l'absence d'un lien de confiance fort avec l'Etat.

Au-delà de l'aspect financier, certains, comme Philippe Laurent, maire UDI de Sceaux (Hauts-de-Seine), voient dans les projets du gouvernement, notamment l'encadrement de leurs dépenses, une volonté de main mise de l'Etat sur les collectivités. Mais le chef de l'Etat "peut calmer les maires avec un peu d'argent et une capacité à enjoliver les choses", estime-t-il.

Pour le ministre de l'Intérieur, Gérard Collomb, en revanche, le gouvernement veut accompagner le développement des collectivités et Emmanuel Macron peut se présenter "tranquille" devant les maires.

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