En ce moment

Crimes de guerre : la procureure de la CPI demande une enquête en Afghanistan

La procureure de la Cour pénale internationale (CPI) va demander l'autorisation aux juges de ce tribunal d'ouvrir une enquête au sujet de crimes de guerre présumés commis dans le cadre du conflit armé en Afghanistan.

Crimes de guerre : la procureure de la CPI demande une enquête en Afghanistan
La procureure de la Cour pénale internationale Fatou Bensouda, lors d'une conférence de presse à Tbilissi, le 16 octobre 2015 - VANO SHLAMOV [AFP/Archives]

"J'expliquerai aux juges qu'il existe une base raisonnable permettant de croire que des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité ont été commis" dans le cadre du conflit afghan "lorsque je leur présenterai, en temps opportun, ma demande d'autorisation d'ouvrir une enquête", a déclaré Fatou Bensouda vendredi dans un communiqué.

"Au terme d'un examen préliminaire méticuleux de la situation, je suis parvenue à la conclusion que tous les critères juridiques relatifs à l'ouverture d'une enquête (...) sont réunis", a-t-elle ajouté.

Révélant fin 2016 les résultats d'un long examen préliminaire, la procureure avait affirmé avoir "une base raisonnable permettant de croire" que les forces armées américaines, l'agence de renseignement CIA, les talibans et leurs alliés ainsi que les forces gouvernementales afghanes pouvaient avoir commis des crimes de guerre.

Il résulte de cet examen que l'armée américaine et la CIA pourraient avoir commis des crimes de guerre en Afghanistan en torturant des détenus, particulièrement en 2003 et 2004.

Des crimes contre l'humanité et des crimes de guerre auraient également été commis par les talibans et des actes de torture auraient été commis par les services de renseignement afghans et la police.

L'Afghanistan, qui n'a pas ratifié le Statut de Rome (le traité international de 1998 qui a créé la CPI), a reconnu la compétence de la Cour en février 2003, l'autorisant à enquêter sur des crimes commis à partir de mai de la même année.

Les Etats-Unis, à la tête de la coalition qui a renversé le régime des talibans fin 2001, n'ayant pas non plus ratifié le Statut de Rome, il est très peu probable que des soldats américains fassent un jour l'objet de poursuites.

"Il appartiendra aux juges de la Chambre préliminaire de la Cour (...) de déterminer si les critères juridiques posés par le Statut pour accorder une telle autorisation sont remplis", a expliqué Mme Bensouda.

Newsletter

Restez informé ! Recevez des alertes pour être au courant de toutes les dernières actualités.
Réagir à cet article

L'espace des commentaires est ouvert aux inscrits.
Connectez-vous ou créez un compte pour pouvoir commenter cet article.

En direct
Petites Annonces
Immobilier
Maison à vendre Carantilly
Maison à vendre Carantilly Carantilly (50570) 120 600€ Découvrir
Maison à rénover
Maison à rénover Saint-Pair-sur-Mer (50380) 402 800€ Découvrir
Maison à vendre Notre-Dame-de-Cenilly
Maison à vendre Notre-Dame-de-Cenilly Notre-Dame-de-Cenilly (50210) 179 880€ Découvrir
Maison à vendre Dangy
Maison à vendre Dangy Dangy (50750) 136 200€ Découvrir
Automobile
Grand C4 Spacetourer Blue HDi
Grand C4 Spacetourer Blue HDi Caumont-sur-Aure (14240) 16 500€ Découvrir
VOLKSWAGEN TRANSPORTER VAN AMENAGE VOLKSWAGEN T6 L1H1  Van
VOLKSWAGEN TRANSPORTER VAN AMENAGE VOLKSWAGEN T6 L1H1 Van Mont-de-Marsan (40000) 17 890€ Découvrir
CARAVANE CARAVELAIR BRASILIA 450
CARAVANE CARAVELAIR BRASILIA 450 Villeneuve-d'Ascq (59491) 2 800€ Découvrir
Camping-car Fiat Ducato 1.9 TD 2001
Camping-car Fiat Ducato 1.9 TD 2001 Caen (14000) 16 400€ Découvrir
Bonnes affaires
Leica Q2 19051 à l'état neuf
Leica Q2 19051 à l'état neuf Lyon (69001) 2 900€ Découvrir
Razer Blade 17 Ordinateur Portable de jeu (PC GAMER+Casque+Souris) Neuf
Razer Blade 17 Ordinateur Portable de jeu (PC GAMER+Casque+Souris) Neuf Lyon (69001) 1 900€ Découvrir
Sonos Arc Set+3x ones+sub gen 3 (Neuf)
Sonos Arc Set+3x ones+sub gen 3 (Neuf) Lyon (69001) 1 900€ Découvrir
grand meuble etagères
grand meuble etagères Bacilly (50530) 70€ Découvrir
L'application mobile de Tendance Ouest
Inscrivez vous à la newsletter
Les pronostics avec Tendance Ouest
L'emploi avec Tendance Ouest
L'agenda des sorties de Tendance Ouest
Les concerts avec Tendance Ouest
Crimes de guerre : la procureure de la CPI demande une enquête en Afghanistan