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Le tiers payant généralisé ne sera pas appliqué au 30 novembre

La généralisation du tiers payant à l'ensemble des patients, l'une des mesures sociales emblématiques du quinquennat Hollande, ne pourra pas être mise en oeuvre le 30 novembre en raison d'obstacles "techniques" avancés dimanche par la ministre de la Santé Agnès Buzyn.

Le tiers payant généralisé ne sera pas appliqué au 30 novembre
La ministre de la Santé Agnès Buzyn, le 18 octobre 2017 à l'Elysée, à Paris - ludovic MARIN [AFP/Archives]

"Techniquement le tiers payant généralisé n'est pas faisable au premier décembre", a affirmé la ministre au "Grand Jury" RTL/Le Figaro/LCI, en s'appuyant sur un rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) qu'elle rendra public lundi.

"Nous ne savons pas, aujourd'hui, sur la part des (mutuelles) complémentaires, faire en sorte que le médecin soit remboursé", a-t-elle argué, parlant d'un "problème d'informatique".

En vertu de la loi Santé de 2016 portée par Marisol Touraine, les femmes enceintes et les malades chroniques étaient déjà dispensés depuis le 1er janvier 2017 d'avancer les frais.

Certains patients les plus modestes l'étaient également depuis 2015. Soit, au total, 11 millions de patients couverts à 100% par la Sécurité sociale.

De nombreux médecins et dentistes refusent encore d'appliquer le droit au tiers payant, largement adopté par les autres professionnels de santé.

Ce dispositif devait être étendu à tous les assurés le 30 novembre en obligeant l'ensemble des professionnels de santé à l'appliquer pour la part remboursée par l'assurance maladie. Au grand dam des médecins libéraux, même si aucune sanction n'était prévue contre les récalcitrants.

Leurs syndicats sont depuis toujours opposés à cette mesure, synonyme selon eux de "paperasse" supplémentaire. Ils redoutent également d'être victimes de retards de paiement par l'Assurance maladie ou les mutuelles.

Plusieurs syndicats avaient appelé à boycotter le tiers payant et à revoir la législation. Maintenir l'obligation "constituerait une déclaration de guerre", avait ainsi prévenu cet été la Fédération des médecins de France (FMF).

"Cadeau pas sympathique"

Le gouvernement va-t-il satisfaire les médecins libéraux en supprimant finalement cette obligation? Agnès Buzyn a encore entretenu le flou dimanche. Pendant la campagne présidentielle, Emmanuel Macron avait évoqué un tiers payant "généralisable" et donc simplement optionnel et non généralisé et obligatoire.

"Il n'est pas faisable, donc ça ne sert à rien de parler d'une obligation", a esquivé la ministre, ajoutant que ses services allaient "travailler avec l'ensemble des professionnels pour que le tiers payant soit généralisable. C'est l'engagement du président de la République", a-t-elle insisté.

"Généralisable" veut dire que "toutes les personnes qui en ont besoin puissent y accéder", a ajouté Agnès Buzyn, se défendant de "jouer sur les mots".

Taclant Marisol Touraine, la ministre de la Santé a déploré "qu'on vote des lois sans se préoccuper de savoir si c'est faisable". "Le cadeau n'est pas très sympathique", a-t-elle jugé.

Le tiers payant tel qu'il était prévu devait recouvrir à la fois les frais destinés à être remboursés par la Sécurité sociale et par les mutuelles.

Au terme d'une décision du Conseil constitutionnel de janvier 2016 qui retoquait partiellement la loi Touraine, les médecins n'étaient déjà pas contraints d'appliquer cette mesure pour les frais relevant des mutuelles complémentaires.

Mais lorsqu'ils l'appliquent, certaines mutuelles rencontrent des difficultés pour les rembourser, les solutions techniques n'étant pas encore au point.

Selon les derniers chiffres disponibles, remontant à octobre 2016, le tiers payant était appliqué par les généralistes dans près de 74% des cas pour les patients atteints d'une affection de longue durée et 64,5% pour les femmes enceintes.

Pour ces patients, remboursés à 100%, d'autres professions - kinés, infirmiers et laboratoires - étaient beaucoup plus vertueuses.

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