La partie se complique en Italie pour Vivendi

Dans un autre volet de ce dossier complexe, Vivendi, qui contrôle 28,8% de Mediaset, s'est engagé auprès de l'Agcom, l'autorité de régulation des télécoms, à transférer à une société fiduciaire "indépendante" 19,19% du groupe télévisé italien et à ne pas céder d'actions Mediaset à Telecom Italia.

Le groupe français est la cible de diverses procédures en Italie en raison de ses participations dans Mediaset --dans lequel il est monté à la faveur d'un raid qualifié d'"hostile" par son actionnaire principal, la famille Berlusconi-- et dans Telecom Italia, dont il détient 23,9%.

Après "une analyse approfondie de la législation en vigueur et des éléments de fait, la Consob a conclu mercredi que la participation de Vivendi dans Tim devait être "qualifiée de participation de contrôle de fait au sens de l'article 2.359 du code civil italien et de l'article 93 de la loi consolidée des finances, de même qu'en vertu des règles sur les parties corrélées".

En raison de cette décision, Vivendi pourrait se voir contraint à consolider les quelque 25 milliards de dettes de Telecom Italia dans ses comptes.

Vivendi, qui est le premier actionnaire de Tim, a toujours affirmé qu'il n'avait pas le contrôle de Telecom Italia, indiquant seulement exercer depuis fin juillet "des activités de direction et coordination" sur l'opérateur.

Dans un communiqué, Telecom Italia a annoncé qu'il allait contester la décision de la Consob.

'Conduite correcte'

La société "prendra toutes les actions légales pour défendre ses intérêts, et est confiante dans le fait que sa conduite est correcte et que ses arguments sont solides".

Dans un communiqué distinct, Vivendi a "contesté formellement l'interprétation" de la Consob et annoncé qu'il ferait "appel devant les juridictions compétentes".

Le groupe français a réaffirmé "qu'il a toujours respecté la loi et la réglementation applicables".

Le gouvernement italien mène de son côté sa propre instruction pour vérifier si Vivendi a bien respecté les règles lors du resserrement de son contrôle sur la direction de Telecom Italia.

"Dans les secteurs stratégiques (dont font partie les télécoms), les sociétés ont des obligations de communication", avait expliqué une source ministérielle le 2 août.

Selon les médias italiens, l'autorité en charge de l'enquête auprès de la présidence du Conseil des ministres estimerait que Vivendi aurait dû notifier une prise de contrôle de Tim.

Le groupe français risque une amende minimum de 300 millions d'euros si est reconnu ce défaut de notification.

'Stratégique'

D'après la presse transalpine citant des sources parlementaires, le président du conseil italien Paolo Gentiloni aurait par ailleurs déclaré devant une commission parlementaire mardi que le gouvernement utilisera "tous les instruments que la loi met à disposition" pour protéger la société Sparkle, contrôlée par Telecom Italia et jugée "stratégique" car elle gère des réseaux considérés comme sensibles.

L'Agcom a de son côté jugé le 18 avril que la double participation de Vivendi portait atteinte à la loi sur le pluralisme des médias, lui donnant un an pour diminuer sa participation soit dans Mediaset soit dans Telecom Italia.

Vivendi avait 60 jours pour présenter un plan d'action. Celui-ci, modifié après discussions avec l'Agcom, a été rendu public mercredi soir par l'autorité.

Le groupe français s'est engagé à transférer "au moins 19,19% des actions Mediaset en circulation et 19,95% des droits de vote" à une société fiduciaire "indépendante" chargée de gérer cette participation de "manière autonome de Vivendi".

La vente de toute ou partie des actions Mediaset transférées à la société financière pourra être exercée à "n'importe quel moment" par Vivendi et à la faveur de tout acquéreur "différent de Telecom (Italia), de sociétés contrôlées, soeurs ou contrôlantes de Vivendi ou de Telecom".

Jusqu'à ce que la délibération de l'Agcom soit efficace, "Vivendi s'abstiendra d'exercer de quelque mode que ce soit une influence notable sur Mediaset".

Tout en présentant son plan d'action, Vivendi a fait appel le 19 juin de la décision de l'Agcom devant le tribunal administratif régional de Rome, qui a fixé la première audience au 7 février 2018.

Mediaset et son principal actionnaire Fininvest, holding de la famille Berlusconi, réclament pour leur part en justice 3 milliards d'euros à Vivendi pour sa montée "hostile" au capital du groupe télévisé.

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