Le texte sera présenté en conseil des ministres par le ministre de la Transition écologique et solidaire, gravant ainsi dans le marbre une promesse de campagne du président Emmanuel Macron.
La loi prévoit qu'aucun nouveau permis d'exploration d'hydrocarbures ne sera attribué, ce qui mettra un terme à la recherche de nouveaux gisements de pétrole ou gaz.
Par ailleurs, les concessions d'exploitation existantes ne seront pas renouvelées au-delà de 2040, si bien que la production devrait s'éteindre autour de cette date.
Cette décision est "plus que symbolique", a estimé Nicolas Hulot mardi, à l'issue d'une rencontre à l'Elysée avec des ONG de défense de l'environnement.
La France deviendra "le premier grand pays industriel à oser prendre unilatéralement cet engagement", a-t-il souligné.
Ces dispositions concernent aussi bien la terre ferme que les projets en mer, et l'outre-mer est concerné au même titre que la métropole.
Concernant les hydrocarbures non conventionnels (gaz de schiste), leur extraction sera désormais interdite quelle que soit la technique utilisée.
La fracturation hydraulique, seule technique efficace à ce jour, était déjà interdite depuis 2011 pour éviter la pollution associée à ce mode d'extraction.
Mais cela laissait encore la porte ouverte à l'utilisation d'éventuelles nouvelles technologies à l'avenir.
Seule exception: le gaz de mine continuera à être capté pour des raisons de sécurité et de protection de l'environnement: il est très dangereux car explosif et il contribue fortement au réchauffement climatique.
La France, très petit producteur
Avec ces dispositions, la France entend limiter ses émissions de gaz à effet de serre en décourageant le recours aux hydrocarbures, qui polluent lors de leur utilisation. Elle veut ainsi tenir ses engagements pris lors de l'accord de Paris sur le climat.
Pour cela, le gouvernement entend aussi limiter la consommation d'énergies fossiles. Nicolas Hulot avait déjà annoncé début juillet vouloir mettre fin aux ventes de voiture diesel ou essence dans le pays d'ici à 2040. D'autres mesures doivent suivre.
La France espère ainsi jouer un rôle moteur dans le monde, même si elle n'a jamais été un gros producteur d'hydrocarbures.
Le pays produit environ 815.000 tonnes de pétrole par an, avec 63 concessions en cours de validités concentrées dans les bassins parisien et aquitain. Le plus gros producteur est le canadien Vermilion, qui a racheté des champs à Esso et Total.
Cela ne correspond qu'à un modeste 1% de la consommation nationale: le pays importe massivement son pétrole (dont la première utilisation est le transport) et son gaz (utilisé notamment pour le chauffage).
Le seul gisement d'importance en France a fermé: c'était celui de gaz à Lacq (Pyrénées-Atlantiques), découvert dans les années 50 et exploité jusqu'à il y a quelques années.
En revanche, les compagnies pétrolières avaient ces dernières années porté leurs espoirs sur l'outre-mer, et notamment la Guyane.
La société britannique Tullow Oil avait trouvé du pétrole en 2011 au large du département français mais les puits d'appréciation forés par la suite se sont révélés décevants.
La découverte a toutefois soulevé l'espoir des compagnies pétrolières et les craintes des écologistes.
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