Pollution: Renault risque plus que des conséquences judiciaires

Comment est née la procédure?

Le 18 septembre 2015, le groupe Volkswagen est mis en cause par les autorités américaines pour avoir installé depuis 2009 sur ses véhicules diesel un logiciel destiné à frauder les tests d'homologation sur les émissions d'oxydes d'azote nocives. Le scandale prend une dimension mondiale quand le géant automobile allemand reconnaît avoir ainsi équipé 11 millions de véhicules dont 8,5 millions en Europe.

En France, la Répression des Fraudes (DGCCRF) se saisit de l'affaire tandis que la ministre de l'Environnement Ségolène Royal installe une commission d'experts indépendants pour "faire toute la transparence sur les pratiques de l'industrie automobile".

Or, cette commission, après avoir testé plus de 80 voitures prélevées au hasard sur le parc roulant, relève fin juillet 2016 d'importants dépassements des seuils de pollution sur les véhicules de certaines marques, dont Renault. Les experts disent ne pas être en mesure d'établir qu'aucun autre fabricant que Volkswagen n'a eu recours à un logiciel truqueur, malgré les dénégations des constructeurs.

La DGCCRF, qui a déjà transmis son enquête sur Volkswagen au parquet début 2016, fait de même en novembre pour Renault. Le parquet ouvre alors une information judiciaire pour "tromperie sur les qualités substantielles et les contrôles effectués".

Dans son rapport qui émerge cette semaine, le gendarme de Bercy soupçonne le groupe au losange d'avoir mis en place des "stratégies frauduleuses" pour fausser des tests d'homologation, et notamment un logiciel de gestion moteur programmé pour respecter les normes lors des tests. Renault y oppose un "démenti formel".

Que risque Renault?

Aux termes du code de la consommation, la tromperie est punie d'un emprisonnement de deux ans et/ou d'une amende de 300.000 euros. Mais l'amende peut être portée à 750.000 euros et l'emprisonnement à sept ans en cas de circonstance aggravante.

Le Code prévoit en outre que le montant de l'amende puisse être porté à 10% du chiffre d'affaire du professionnel, proportionnellement à l'avantage tiré du manquement. La DGCCRF, dans son rapport, à estimé l'amende maximale de Renault à 3,58 milliards d'euros.

C'est à une décimale près son bénéfice net au titre de 2016 (3,54 milliards).

Les investisseurs n'ont pas apprécié ces révélations: le titre Renault a perdu jusqu'à 10% en trois jours à la Bourse de Paris.

Par comparaison, aux Etats-Unis, Volkswagen a mis fin aux poursuites en échange notamment du paiement d'une amende criminelle de 2,8 milliards de dollars.

Au total, Volkswagen a accepté de verser 23 milliards de dollars aux Etats-Unis, notamment pour indemniser quelque 600.000 automobilistes et réparer les dégâts causés à l'environnement par ses moteurs diesel.

Renault ne commercialise pas de voitures aux Etats-Unis.

Cependant, le contructeur risque de voir son image "fortement ternie", selon les termes de la CGT qui s'alarme de conséquences sur l'emploi.

Si les soupçons de triche depuis un quart de siècle, émis par la répression des fraudes, se concrétisent, Renault risque aussi une perte de confiance de ses clients, alors que le groupe a détenu en 2016 27% du marché français et 10,2% du marché automobile européen.

Des avocats mobilisent déjà des propriétaires de Renault pour en réclamer le remboursement.

Quelles sont encore les zones d'ombre?

L'enquête va devoir déterminer si les faits de tromperie sont établis, et les éventuelles responsabilités, alors que la DGCCRF a estimé dans son rapport que "l'ensemble de la chaîne de direction" de Renault jusqu'à son PDG Carlos Ghosn était impliquée. Elle a aussi assuré qu''aucune délégation de pouvoir n'a été établie par M. Ghosn", ce dernier se retrouvant donc en première ligne. Une affirmation démentie à l'AFP mercredi par le numéro deux du groupe, Thierry Bolloré.

L'attitude des actionnaires reste également inconnue. M. Ghosn, qui ne s'est pas exprimé cette semaine, a déjà subi leur défiance: ces derniers, dont l'Etat qui détient près de 20% du capital, ont rejeté sa rémunération lors d'un vote non contraignant en assemblée générale en 2016.

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