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Face à Donald Trump, les contre-pouvoirs tentent d'exister

La suspension ce week-end par la justice fédérale du décret anti-immigration de Donald Trump, associée à la forte mobilisation des opposants au président républicain, illustre la vigueur des contre-pouvoirs aux Etats-Unis, où les présidents ont souvent vu leurs projets contrecarrés.

Face à Donald Trump, les contre-pouvoirs tentent d'exister
Image du juge fédéral James Robart extraite d'une vidéo de la justice fédérale américaine, le 3 février 2017 à Seattle - Jose ROMERO [UNITED STATES COURTS/AFP]

Mais un débat fait rage sur la capacité des contre-pouvoirs législatif et judiciaire à endiguer effectivement un président qui serait déterminé à exercer son autorité comme un PDG, certains à gauche comme à droite craignant une dérive autoritaire de l'homme qui, en juillet 2016, affirmait être "le seul" à pouvoir réformer le pays.

Lors de ses deux premières semaines au pouvoir, le milliardaire a concrétisé plusieurs promesses de campagne par décrets. Certains entrent incontestablement dans le cadre de son autorité, comme le retrait de l'accord commercial transpacifique TPP, mais le juge fédéral James Robart a suspendu l'application de son décret fermant les frontières aux réfugiés et aux ressortissants de sept pays considérés comme dangereux.

Si Donald Trump s'en est pris personnellement au juge pour le critiquer, les agents fédéraux ont obéi aux injonctions judiciaires et ont rouvert les portes du pays.

En novembre 2014, l'ex président Barack Obama avait également vu un décret, créant un programme de régularisations de clandestins, attaqué en justice puis bloqué par un juge.

Les républicains à l'époque dénonçaient un "roi" Obama outrepassant ses pouvoirs constitutionnels. Aujourd'hui c'est l'inverse.

"Jusqu'à présent, on peut estimer que le système des contre-pouvoirs fonctionne correctement", explique à l'AFP le professeur de science politique Robert Shapiro, à l'université Columbia de New York.

D'autres exemples appuient cette thèse.

Des républicains du Congrès, comme John McCain ou Paul Ryan, président de la Chambre des représentants, sont restés intransigeants dans leur volonté d'enquêter sur les cyberattaques attribuées à Moscou pendant la campagne électorale, et de sanctionner la Russie de Vladimir Poutine.

Des enquêtes parlementaires ont été lancées malgré la réticence de M. Trump.

Et alors qu'un projet de décret évoquait la réouverture éventuelle des prisons secrètes de la CIA à l'étranger, la Maison Blanche a apparemment renoncé, selon le Washington Post lundi.

L'application chaotique du décret anti-immigration a quant à elle montré les limites des décrets préparés sans concertation. L'épisode prouve que gouverner seul est, en pratique, difficile.

Congrès hésitant

Mais le Congrès est-il si indépendant?

Un pacte donnant-donnant a été établi entre les chefs républicains et le locataire de la Maison Blanche: en échange d'une relative autonomie des élus dans la rédaction des grandes lois de réformes fiscale et du système de santé, les parlementaires ménagent le chef de l'exécutif.

Paul Ryan évite de commenter les tweets de M. Trump. "Il serait plus avisé de ne pas critiquer les juges", a tout de même réagi Mitch McConnell, l'homme fort du Sénat.

Les juges "sont dans une situation inconfortable, car plus ils remettront en cause ce qu'il fait, plus il aura envie de s'opposer à eux", explique Robert Shapiro.

L'opposition démocrate a bondi en exigeant des condamnations plus vigoureuses après que Donald Trump a attaqué sur Twitter le juge Robart, traité de "soi-disant juge".

"Nous sommes en démocratie. Ce n'est pas un one-man show. Ce n'est pas une autre entreprise Trump", a prévenu le sénateur Bernie Sanders.

"C'est fondamentalement une attaque contre la séparation des pouvoirs", estime Bruce Ackerman, professeur de droit à l'Université Yale.

Selon cet auteur, qui avait prédit en 2010 l'arrivée future d'un "démagogue du 21e siècle", les contre-pouvoirs se sont "érodés" aux Etats-Unis depuis quelques décennies, notamment avec la polarisation de l'échiquier politique.

A droite, un ancien juriste de George W. Bush, John Yoo, lui-même très critiqué pour avoir rédigé des avis soutenant la légalité de techniques d'interrogatoire "musclées", a accusé Donald Trump de ne pas comprendre le périmètre constitutionnel des pouvoirs exécutifs.

Il prend en exemple sa menace de renégocier unilatéralement le traité de libre-échange nord-américain, un domaine où le Congrès a son mot à dire.

Pour Bruce Ackerman, la solidité du système pourrait être véritablement testé en cas de guerre ou d'attentat terroriste majeur, susceptibles de "déclencher des réactions d'urgence qui, en comparaison, feraient paraître comme dérisoires celles de George Bush" après le 11-Septembre.

A l'époque, seules des fuites avaient permis de révéler l'étendue des programmes secrets de surveillance mis en place.

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