En ce moment

Un nouvel outil pour recouvrer les impayés de pensions alimentaires

Un nouvel outil a été lancé vendredi par la ministre des Familles, de l'Enfance et des Droits des femmes, Laurence Rossignol, pour recouvrer les impayés de pensions alimentaires, non versées ou irrégulièrement dans environ un tiers des cas.

Un nouvel outil pour recouvrer les impayés de pensions alimentaires
Laurence Rossignol à Paris le 18 janvier 2017 - Eric FEFERBERG [AFP/Archives]

Cette "agence de recouvrement des impayés de pensions alimentaires" (Aripa) prend la forme d'un site internet (pension-alimentaire.caf.fr), avec "des informations faciles et pertinentes", a expliqué Mme Rossignol devant la presse. Elles y trouveront également un barème pour aider à la fixation du montant de la pension alimentaire.

Un numéro national sera aussi à leur disposition (0821 22 22 22).

Cet outil vient élargir le dispositif de garantie contre les impayés de pensions alimentaires (GIPA), expérimenté depuis l'été 2014 et étendu en 2016.

Ce dispositif permet aux parents isolés de percevoir un complément d'allocation de soutien familial (ASF) pour pallier le non-versement d'une pension alimentaire. Les Caisses d'allocations familiales (Caf) recouvrent les montants dûs par les mauvais payeurs, si besoin directement auprès de leur employeur, de Pôle emploi ou d'un autre organisme social.

Selon une récente enquête de la Caisse nationale d'allocations familiales (Cnaf), plus de 4.700 parents percevaient, en mars 2016, un complément dans les 20 départements ayant expérimenté ce dispositif pendant un an et demi. Le taux de recouvrement est passé de 43% fin 2014 à 59% au premier trimestre 2016.

L'agence, gérée par la Cnaf et la Mutualité sociale agricole (MSA), pourra assurer le recouvrement des pensions dès le premier mois d'impayé. Elle pourra récupérer "deux années d'arriérés au lieu de six mois", y compris par des saisies sur salaires ou sur les comptes en banque.

"Les objectifs, ce sont que les parents payent la pension, que les mères aient davantage accès à leurs droits et qu'il y ait un accompagnement pour éviter les conflits", a souligné Laurence Rossignol.

Selon Daniel Lenoir, directeur général de la Cnaf, l'aide au recouvrement pourrait toucher "30.000 personnes sur une année".

La pension alimentaire représente 18% des ressources des familles monoparentales. Pour le moment, seulement 10% des victimes d'impayés s'adressent aux CAF ou caisses MSA.

Une famille sur cinq en France est monoparentale.

Site

Newsletter

Restez informé ! Recevez des alertes pour être au courant de toutes les dernières actualités.
Réagir à cet article

L'espace des commentaires est ouvert aux inscrits.
Connectez-vous ou créez un compte pour pouvoir commenter cet article.

En direct
Petites Annonces
Immobilier
Maison village
Maison village Calmont (31560) 105 000€ Découvrir
Local médical / paramédical à louer au pôle santé de Hésingue
Local médical / paramédical à louer au pôle santé de Hésingue Hésingue (68220) 500€ Découvrir
A vendre appartement 3 pièces sur Antony .
A vendre appartement 3 pièces sur Antony . Antony (92160) 232 000€ Découvrir
Location box de stockage de  1 À 15 m2
Location box de stockage de 1 À 15 m2 Orée-d'Anjou (49270) 115€ Découvrir
Automobile
Peugeot 108 ENVY TOP
Peugeot 108 ENVY TOP Saint-Mammès (77670) 5 190€ Découvrir
Renault Captur full hybrid E-Tech 145  6 mois
Renault Captur full hybrid E-Tech 145 6 mois Voisins-le-Bretonneux (78960) 28 200€ Découvrir
Golf R-Line 1ST, modèle VIII SW 2.0 TDI SCR 150 R-LINE DSG7
Golf R-Line 1ST, modèle VIII SW 2.0 TDI SCR 150 R-LINE DSG7 Lille (59000) 19 500€ Découvrir
Porte-vélos Thule EasyFold XT 3
Porte-vélos Thule EasyFold XT 3 Chanteuges (43300) 500€ Découvrir
Bonnes affaires
Garage / Garde meubles
Garage / Garde meubles Miramont-de-Guyenne (47800) 100€ Découvrir
Rare cafetière égoïste en argent massif poinçon anglais silver XIXem
Rare cafetière égoïste en argent massif poinçon anglais silver XIXem Lille (59000) 0€ Découvrir
Lot de 3 étais maçonnerie
Lot de 3 étais maçonnerie Petit-Caux (76370) 30€ Découvrir
Lot de 5 serres joint maçonnerie
Lot de 5 serres joint maçonnerie Petit-Caux (76370) 20€ Découvrir
L'application mobile de Tendance Ouest
Inscrivez vous à la newsletter
Les pronostics avec Tendance Ouest
L'emploi avec Tendance Ouest
L'agenda des sorties de Tendance Ouest
Les concerts avec Tendance Ouest
Un nouvel outil pour recouvrer les impayés de pensions alimentaires