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Crimes de guerre: 8 ans de prison requis contre le Congolais Bemba

Le procureur a requis huit ans de prison à l'encontre de l'ancien vice-président congolais Jean-Pierre Bemba, reconnu coupable par la Cour pénale internationale (CPI) de subornation de témoins afin d'obtenir son acquittement dans son procès pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité.

Crimes de guerre: 8 ans de prison requis contre le Congolais Bemba
L'ancien vice-président congolais Jean-Pierre Bemba au tribunal de la CPI, le 21 juin 2016 à La Haye - Michael Kooren [POOL/AFP/Archives]

"L'accusation recommande que Bemba soit condamné à une peine totale de huit ans d'emprisonnement", a déclaré le procureur, dans un document publié dans la nuit de lundi à mardi, "à purger consécutivement à sa peine dans l'affaire principale".

Jean-Pierre Bemba a été jugé coupable à la mi-octobre pour avoir influencé "de manière corrompue" quatorze témoins, présenté de fausses preuves et sollicité la déclaration de faux témoignages.

L'ancien chef de guerre, ses avocats Aimé Kilolo et Jean-Jacques Mangenda, ainsi que Fidèle Babala, un député du parti Mouvement de Libération du Congo (MLC), et un témoin de la défense, Narcisse Arido, avaient versé de l'argent et donné des cadeaux à des témoins ou leur avaient promis une réinstallation et une sécurité en échange d'un faux témoignage devant la CPI.

Le bureau du procureur a par ailleurs requis la peine totale de huit ans d'emprisonnement à l'encontre de M. Kilolo, de sept ans contre M. Mangenda, trois ans contre M. Babala et cinq ans contre M. Arido, demandant également que chacun des cinq accusés soit condamné à une amende.

Ancien riche homme d'affaires de 53 ans, M. Bemba a été condamné en juin à 18 ans de prison pour la vague de meurtres et de viols commis par sa milice, le MLC, en Centrafrique entre octobre 2002 et mars 2003. Celui qui est surnommé le "Mobutu miniature" a interjeté appel de sa condamnation fin septembre, dénonçant des "vices de forme" et évoquant notamment l'arrestation de son avocat durant le procès.

Le procès connexe à cette affaire principale constitue le premier pour subornation de témoins de l'histoire de la CPI, lancé après que le bureau de la procureure a reçu une information de la part d'une source anonyme.

L'ancien chef de guerre et ses deux avocats "ont mis sur pied un plan commun pour duper la chambre", avait souligné le juge Bertram Schmitt à la lecture du verdict en octobre.

Aimé Kilolo était chargé de leur donner les instructions ("Voici ce que tu diras") et a effectué ou facilité le transfert d'argent, notamment, aux témoins.

Ainsi, les juges de la chambre chargée du procès pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité "ont pu ne pas avoir suivi les dépositions de ces témoins mais bien la conception de déposition de M. Kilolo", avait constaté M. Schmitt.

L'accusation a réclamé que M. Kilolo soit retiré de "la liste d'avocats de la défense de la CPI".

Fidèle Babala a pour sa part encouragé M. Bemba à assurer "le service après-vente": "Il est bon de donner du sucre aux gens", lui avait conseillé le député du MLC, faisant référence aux pots-de-vin.

Témoin agissant comme "intermédiaire", Narcisse Arido a recruté quatre des témoins corrompus, leur promettant 10 millions de francs CFA (environ 15.200 euros) et un déménagement en Europe.

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