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Procès Heetch: lourdes réquisitions contre la startup et ses fondateurs

Le parquet a requis vendredi 300.000 euros d'amende contre Heetch et une interdiction de diriger toute entreprise pendant deux ans contre les deux fondateurs de l'application de transports entre particuliers destinée aux jeunes noctambules.

Procès Heetch: lourdes réquisitions contre la startup et ses fondateurs
Mathieu Jacob (G) et Teddy Pellerin répondent aux journalistes avant le début du procès de Heetch au TGI de Paris, le 8 décembre 2016 - PATRICK KOVARIK [AFP]

"L'économie du partage a de beaux jours devant elles, ce genre de dirigeants ne doivent pas la porter", a dit la magistrate à l'adresse de Teddy Pellerin et Mathieu Jacob, contre qui elle a aussi requis 10.000 euros d'amende chacun.

Pour elle, la "start-up créatrice de mobilité nocturne" et ses dirigeants sont coupables de complicité d'exercice illégal de la profession de taxi, de pratique commerciale trompeuse et d'organisation illégale d'un système de mise en relation de clients avec des chauffeurs non-professionnels.

La procureur, qui dans son réquisitoire a lourdement insisté sur l'intense campagne de communication déployée par Heetch avant son procès, réclame aussi la publication d'extraits du jugement dans la presse.

A l'audience, Teddy Pellerin a tenté de démontrer la bonne foi de la société, qui agit "en plein tâtonnement" en matière de législation sur l'économie collaborative.

"Le fait qu'une législation vous déplaise ne constitue pas un vide juridique", a répondu la magistrate. Pour elle, Heetch n'entre pas dans la définition légale du covoiturage, et ne peut se dispenser des contraintes réglementaires sur le transport rémunéré de particuliers.

Elle a reproché aux deux jeunes dirigeants, tout juste trentenaires, leur "décontraction" face par exemple aux nombreuses garde à vue subies par des chauffeurs de Heetch, et estimé que M. Pellerin, pour plaider sa cause, avait surtout "apporté des éléments de langage" déjà répété "dix fois" aux médias.

Heetch, application nocturne tournant de 20H00 à 06H00 du matin, souligne que les revenus de ses conducteurs sont plafonnés à 6.000 euros par an, somme permettant seulement le "partage des frais" du véhicule.

UberPop, adossé au géant international des VTC Uber, a été lourdement condamné l'été dernier pour des chefs de prévention identiques.

Le procès de la startup aurait dû se tenir en juin mais avait être reporté, face à un afflux de taxis et de VTC souhaitant se porter partie civile. Vendredi, on en comptait près de 1.500.

Leurs avocats ont étrillé en Heetch une "machine à fric", soutenue par de puissants investisseurs.

Fondée en 2013, Heetch annonce 30.000 conducteurs occasionnels. La société est passée de 8 à 51 emplois depuis sa création. Elle a réalisé en 2015 un chiffre d'affaires de quelque 2 millions d'euros mais reste légèrement déficitaire.

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