Condamné une première fois à trois ans de prison dont 18 mois ferme pour fraude fiscale, l'ancien entraîneur du Stade Malherbe Caen (Calvados), Franck Dumas est rejugé mardi 6 décembre 2016 pour fraude fiscale.
Insolvabilité organisée ?
Peu après 9h15, il s'est retrouvé à la barre pour tenter de s'expliquer dans cette affaire, lui qui avait été absent à son premier procès en septembre dernier.
#ProcesFranckDumas Le juge reproche à Franck Dumas de n'avoir jamais donné de nouvelles au fisc. Jamais fait preuve de bonne volonté...
— Tendance Ouest 14 (@tendanceouest14) 6 décembre 2016
"Vous niez toute opération d'insolvabilité ?", lui a notamment demandé le président du tribunal pour tenter de comprendre pourquoi Franck Dumas n'a pas réglé une note de 550 000 euros à l'égard du Fisc qui l'accuse d'avoir sous-déclaré ses revenus perçus entre janvier 2011 et fin 2013. "A aucun moment je n'ai voulu frauder le fisc. Cet argent, c'était pour vivre", a déclaré l'ancien coach malherbiste.
Le président cherche notamment à bien comprendre l'intention de Franck Dumas lorsqu'il a émis deux chèques de 50 000 € à des particuliers et viré 450 000 € sur un compte joint, devenu plus tard le compte personnel d'une proche. C'est ce point que la justice doit éclaircir pour répondre à la suspicion d'insolvabilité organisée.
En fin de matinée, le procureur a requis deux ans de prison à son encontre, dont un ferme. Il estime que Franck Dumas a organisé son insolvabilité pour ne pas avoir à payer l'intégralité de ses impôts.
L'affaire a été mise en délibéré au 31 janvier 2017.
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Insolvabilité. ..Mdr...Les insolvables n'ont pas les moyens d'aller à l'étranger... Ni d'avoir une belle berline... A défaut d'être rmiste ... Un séjour en taule lui remettra les idées en place... et le fera revenir sur terre... et encore on ne sait pas tout... car ce déplacement à l'étranger était bien évidement prémédité. ...la honte du sport et son argent facile