En ce moment : LAISSE ALLER TON CORPS - ZAOUI Ecouter la radio

En ce moment
abonnement

Strasbourg (AFP). Bénévolat en échange du RSA: illégal, juge le tribunal administratif

Le conseil départemental du Haut-Rhin n'a pas le droit de conditionner le versement du Revenu de solidarité active (RSA) à la réalisation de sept heures de bénévolat hebdomadaire, a jugé mercredi le tribunal administratif de Strasbourg, saisi par la préfecture.

Strasbourg (AFP). Bénévolat en échange du RSA: illégal, juge le tribunal administratif
C'est le président du conseil départemental du Haut-Rhin et député LR, Eric Straumann qui souhaite imposer cette mesure - AFP/Archives

Cette mesure très controversée, qui devait entrer en vigueur au 1er janvier, avait été prise le 5 février par le conseil départemental, présidé par Eric Straumann (LR). Elle imposait aux allocataires du RSA de travailler bénévolement sept heures par semaine pour des associations, collectivités locales, maisons de retraite ou établissements publics.

Newsletter
Restez informé ! Recevez des alertes pour être au courant de toutes les dernières actualités.
Réagir à cet article

L'espace des commentaires est ouvert aux inscrits.
Connectez-vous ou créez un compte pour pouvoir commenter cet article.

En direct
Lire les journaux
Petites Annonces
Immobilier
loue très beau chalet...
loue très beau chalet... La Bresse (88250) 0€ Découvrir
Sud Portugal...
Sud Portugal... Granville (50400) 0€ Découvrir
Saint-Jacut-de-la-Mer (22750) sur camping...
Saint-Jacut-de-la-Mer (22750) sur camping... Saint-Jacut-de-la-Mer (22750) 0€ Découvrir
1 km mer, à louer chalet de 2 personnes, de 17 m² + salle d'
1 km mer, à louer chalet de 2 personnes, de 17 m² + salle d' Gouville-sur-Mer (50560) 0€ Découvrir
Automobile
Caravane GRUAU Tradition 40 CP
Caravane GRUAU Tradition 40 CP Rouen (76000) 2 500€ Découvrir
Renault Megane
Renault Megane Coutances (50200) 2 000€ Découvrir
Vends Mercedes Classe A
Vends Mercedes Classe A Argences (14370) 29 000€ Découvrir
Tiguan
Tiguan Hérouville-Saint-Clair (14200) 9 900€ Découvrir
Bonnes affaires
Lit clos breton
Lit clos breton Pleumeur-Bodou (22560) 750€ Découvrir
Armoire ancienne
Armoire ancienne Caen (14000) 0€ Découvrir
Pots de buis
Pots de buis Caen (14000) 0€ Découvrir
Vide maison
Vide maison Cauvicourt (14190) 0€ Découvrir
L'application mobile de Tendance Ouest
Inscrivez vous à la newsletter
La météo avec Tendance Ouest
Les pronostics avec Tendance Ouest
Votre horoscope du jeudi 25 avril
Les jeux de Tendance Ouest
L'emploi avec Tendance Ouest
Films et horaires dans vos cinémas en Normandie
L'agenda des sorties de Tendance Ouest
Les concerts avec Tendance Ouest
Les replays de Tendance Ouest
Strasbourg (AFP). Bénévolat en échange du RSA: illégal, juge le tribunal administratif