Strasbourg (AFP). Bénévolat en échange du RSA: illégal, juge le tribunal administratif

Le conseil départemental du Haut-Rhin n'a pas le droit de conditionner le versement du Revenu de solidarité active (RSA) à la réalisation de sept heures de bénévolat hebdomadaire, a jugé mercredi le tribunal administratif de Strasbourg, saisi par la préfecture.

Publié le 05/10/2016 à 10h00 - Par Agence France Presse

Strasbourg (AFP). Bénévolat en échange du RSA: illégal, juge le tribunal administratif — C'est le président du conseil départemental du Haut-Rhin et député LR, Eric Straumann qui souhaite imposer cette mesure - AFP/Archives

Envie d'afficher votre publicité ?

Contactez-nous

Cette mesure très controversée, qui devait entrer en vigueur au 1er janvier, avait été prise le 5 février par le conseil départemental, présidé par Eric Straumann (LR). Elle imposait aux allocataires du RSA de travailler bénévolement sept heures par semaine pour des associations, collectivités locales, maisons de retraite ou établissements publics.

Envie d'afficher votre publicité ?

Contactez-nous

Réagir à cet article

L'espace des commentaires est ouvert aux inscrits.
Connectez-vous ou créez un compte pour pouvoir commenter cet article.

A lire aussi

Seine-Maritime Rouen. Déjà plus de 2 millions d'euros de fraude au RSA en Seine-Maritime en 2016

France Monde Paris (AFP). Travail le dimanche: à Paris, comme partout en France, le pouvoir au maire

France Monde Paris (AFP). Nouvelle évacuation de plus d'un millier de migrants du campement Stalingrad à Paris

Envie d'afficher votre publicité ?

Contactez-nous

En direct

Envie d'afficher votre publicité ?

Contactez-nous

Les plus lus

Petites Annonces

Immobilier

Vente maison de village sud de la France Roquecourbe-Minervois (11700) 118 000€ Découvrir

Entrepôt Lapouyade (33620) 0€ Découvrir

Belfort (90) - Appartement BBC 2 pièces - Secteur parc à Ballon - 46,49m² - Balcon - Place parking privative - Dressing dans chambre - Cuisine Schmidt Belfort (90000) 140 000€ Découvrir