Les intempéries exceptionnelles de 2016 (pluies et sécheresse) ont affecté de façon importante les exploitations agricoles, entraînant des baisses conséquentes, tant sur le rendement que sur la qualité des cultures dans l’ensemble du département de l'Orne.
Abattement de 60 %
Dans ce contexte, en accord avec le directeur départemental des finances publiques, mardi 13 septembre, le préfet a décidé un abattement de 60 % de la taxe portant sur le foncier non-bâti pour les exploitants agricoles céréaliers.
Pour tous les exploitants
Cet abattement va bénéficier à tous les exploitants. Ceux qui pourront justifier de pertes au-delà de ce seuil de 60 % pourront se rapprocher de la Direction départementale des finances publiques pour un traitement individuel de leur dossier. Un abattement supérieur à 60% pourra leur être accordé.
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Et hop encore un ptit avantage fiscal pour ces paysans , par contre commerçant, entrepreneur ou même particulier même si votre situation est critique n'espérez pas avoir cette remise ....