"Votre décision pourrait être un message fort donné aux établissements bancaires pour éviter qu'à l'avenir de tels faits puissent se reproduire", a expliqué l'avocat général Jean-Marie d'Huy devant la cour d'appel de Versailles. La banque a "commis des fautes civiles, distinctes et de nature différente des fautes pénales de Jérôme Kerviel, qui apparaissent suffisantes pour entraîner la perte totale de son droit à réclamer une compensation intégrale de ses pertes", a-t-il ajouté.
Jérôme Kerviel comparaît depuis mercredi pour savoir s'il devra ou non payer à la banque les 4,9 milliards d'euros de dommages et intérêts qu'elle réclame.
L'ex-trader, condamné à cinq ans de prison, dont trois ferme, pour abus de confiance, a répété ce qu'il dit depuis toujours: son ex-employeur "savait" et n'a rien fait pour mettre un terme aux opérations frauduleuses que M. Kerviel a passées sur les marchés à terme en 2007-2008.
La Cour de cassation a confirmé en 2014 la condamnation à la prison de Jérôme Kerviel mais elle a cassé le volet civil, c'est-à-dire les dommages et intérêts initialement octroyés à la banque, estimant que ses mécanismes de contrôle ont failli.
Jérôme Kerviel, brièvement incarcéré après sa mise en examen en février 2008, n'est plus sous bracelet électronique depuis juin 2015. Il a connu la semaine dernière son premier succès judiciaire depuis le début de l'affaire en janvier 2008: le conseil de prud'hommes de Paris a condamné la banque à lui payer quelque 455.000 euros, estimant qu'il avait été licencié "sans cause réelle ni sérieuse" et dans des conditions "vexatoires".
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