En ce moment : Nobody (from Kaiju No. 8) - ONEREPUBLIC Ecouter la radio

En ce moment
abonnement

Paris (AFP). La dernière grande réforme judiciaire du quinquennat arrive la semaine prochaine à l'Assemblée

Les députés se saisissent la semaine prochaine de "Justice au XXIe siècle", dernière réforme judiciaire du quinquennat, qui se veut pragmatique et que le gouvernement espère consensuelle, même s'il ne pourra éviter quelques vifs débats.

Paris (AFP). La dernière grande réforme judiciaire du quinquennat arrive la semaine prochaine à l'Assemblée
La réforme dite "Justice au XXIe siècle" a été mise sur le métier par Christiane Taubira - AFP/Archives

L'Assemblée nationale débat à partir du 17 mai en séance publique des deux lois (une ordinaire, une organique) composant cette réforme au nom ambitieux, mise sur le métier par Christiane Taubira.

Profitant des travaux de la commission des lois de l'Assemblée, l'actuel Garde des Sceaux Jean-Jacques Urvoas a augmenté son périmètre, pour faire passer avant la présidentielle de 2017 une série de mesures encore en souffrance.

A l'arrivée: un assemblage de réformes hétéroclites, qui se veut "extrêmement concret", avec pour objectif de "recentrer le juge sur sa plus-value" tout en "simplifiant la vie des justiciables comme des magistrats". Ces derniers ne "sont pas là pour gérer tous les conflits de la société", estime-t-on au cabinet de M. Urvoas.

Mais "concret" ne signifie pas toujours consensuel.

La simplification prévue du divorce par consentement mutuel, qui serait effectif sans passage devant un juge, suscite des inquiétudes parmi les professionnels de la justice à la fois sur le coût de la procédure, puisque chacun des époux devrait prendre un avocat, et sur le degré de protection pour les femmes.

L'idée déplaît aussi aux plus conservateurs, qui ne devraient guère apprécier non plus un amendement qui vise à faciliter le changement d'état civil des personnes transgenres. C'est là une initiative des députés, non du gouvernement.

La droite gronde par ailleurs face à la suppression annoncée des tribunaux correctionnels des mineurs, juridictions instaurées début 2012 pour remédier au "laxisme" supposé des tribunaux pour enfants.

Le gouvernement avance, lui, que ces tribunaux, qui jugent des adolescents récidivistes, ne traitent que très peu d'affaires, et qu'ils prononcent des peines même un peu moins sévères que les tribunaux pour enfants.

- "Contre-pouvoir" -

Le ministre de la Justice s'attaque à un autre sujet sensible avec une proposition de créer pour la conduite sans permis et sans assurance un système d'"amende forfaitaire" afin que ces affaires, tout en restant des délits, ne finissent plus systématiquement devant les tribunaux.

Christiane Taubira avait déjà fait cette proposition, mais l'avait retirée l'été dernier en raison des virulentes critiques des associations de sécurité routière.

Dans un domaine moins proche à première vue de la vie de tous les jours, le gouvernement poursuit également, via "J21", une profonde réforme de la politique pénale.

Parce que la loi antiterroriste encore en cours d'examen renforce les pouvoirs de la police et des procureurs, l'exécutif entend leur opposer un "contre-pouvoir" en la personne du juge des libertés et de la détention (JLD).

Jusqu'ici ce magistrat, qui décide d'envoyer ou non en prison les personnes mises en examen, entre autres fonctions, n'avait pas de statut propre, la fonction étant exercée par un magistrat du siège du tribunal de grande instance, ayant rang de président ou de vice-président. Le gouvernement veut en faire un juge "statutaire" et "spécialisé", doté d'une plus grande indépendance.

Cette montée en puissance du "JLD" pose la question du rôle du juge d'instruction, devenu une figure emblématique dans les grandes affaires judiciaires en France.

Ces magistrats sont aussi mentionnés dans le projet "J21", qui enterre une réforme votée en 2007 après le désastre judiciaire d'Outreau, pour imposer une collégialité "systématique" des juges d'instruction et donc éviter, en théorie, les dérives d'un magistrat isolé.

Impossible, juge-t-on au ministère, sauf à créer "du jour au lendemain" 300 juges d'instruction.

A la place, il est prévu de réunir un "collège ad hoc" de trois juges, quand les parties le demandent et pour trancher sur des points essentiels de procédure.

Newsletter
Restez informé ! Recevez des alertes pour être au courant de toutes les dernières actualités.
Réagir à cet article

L'espace des commentaires est ouvert aux inscrits.
Connectez-vous ou créez un compte pour pouvoir commenter cet article.

En direct
Lire les journaux
Petites Annonces
Immobilier
La Bresse, dans les Vosges...
La Bresse, dans les Vosges... La Bresse (88250) 0€ Découvrir
Plestin-les-Grèves, département 22 en Bretagne, à St-Efflam, loue meublés...
Plestin-les-Grèves, département 22 en Bretagne, à St-Efflam, loue meublés... Plestin-les-Grèves (22310) 0€ Découvrir
loue maison de pêcheur meublée...
loue maison de pêcheur meublée... Le Tréport (76470) 0€ Découvrir
Charmant et spacieux studio
Charmant et spacieux studio Vence (06140) 770€ Découvrir
Automobile
Peugeot Partner Totem Clim 1,6l HDI 16V 75 ch
Peugeot Partner Totem Clim 1,6l HDI 16V 75 ch Val-d'Arry (14210) 4 500€ Découvrir
Caravane GRUAU Tradition 40 CP
Caravane GRUAU Tradition 40 CP Rouen (76000) 2 500€ Découvrir
Renault Megane
Renault Megane Coutances (50200) 2 000€ Découvrir
Vends Mercedes Classe A
Vends Mercedes Classe A Argences (14370) 29 000€ Découvrir
Bonnes affaires
Perdu pendendif
Perdu pendendif Petit-Couronne (76650) 0€ Découvrir
Vends machine à coudre ancienne à pédale
Vends machine à coudre ancienne à pédale Bonsecours (76240) 50€ Découvrir
Colonne de salle de bain
Colonne de salle de bain Rouen (76000) 120€ Découvrir
Meuble de cuisine
Meuble de cuisine Luc-sur-Mer (14530) 1 000€ Découvrir
L'application mobile de Tendance Ouest
Inscrivez vous à la newsletter
La météo avec Tendance Ouest
Les pronostics avec Tendance Ouest
Les jeux de Tendance Ouest
L'emploi avec Tendance Ouest
Films et horaires dans vos cinémas en Normandie
L'agenda des sorties de Tendance Ouest
Les concerts avec Tendance Ouest
Les replays de Tendance Ouest
Paris (AFP). La dernière grande réforme judiciaire du quinquennat arrive la semaine prochaine à l'Assemblée