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Paris (AFP). "Panama Papers": Sapin pour une liste noire des paradis fiscaux et des sanctions

Le ministre français des Finances Michel Sapin va appeler cette semaine à Washington, comme son homologue allemand Wolfgang Schäuble, à instaurer une "liste noire" des paradis fiscaux qui refusent de coopérer ainsi que des registres nationaux publics des bénéficiaires effectifs des sociétés écrans, selon un communiqué de Bercy publié lundi.

Paris (AFP). "Panama Papers": Sapin pour une liste noire des paradis fiscaux et des sanctions
Le ministre français des Finances Michel Sapin lors d'une séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale à Paris le 30 mars 2016 - AFP/Archives

Le ministère des Finances a publié une quinzaine de propositions pour lutter contre l'évasion fiscale qui seront formulées devant le G20 et à l'Assemblée du Fonds monétaire international (FMI).

Parmi elles, "la France souhaite un accord au niveau du G20 sur la création d'une liste noire permettant d'identifier (...) les juridictions non-coopératives au plan fiscal et de leur appliquer des contre-mesures coordonnées entre les différents Etats".

Par ailleurs, "la France souhaite que tous les pays se dotent de registres uniformisés des bénéficiaires effectifs, comprenant toutes les formes de personnes morales (compagnies par actions, trusts, fondations, etc.)" et que ces registres soient rendus publics.

Autre axe: Paris "souhaite que soit étudiée au niveau de l'Union européenne la possibilité de renforcer l'effectivité des sanctions qui s'appliquent aux intermédiaires qui favorisent et encouragent l'évasion fiscale".

Ces propositions font écho au plan du ministre allemand des Finances Wolfgang Schäuble dévoilé dimanche par les journaux Handelsblatt et Die Welt, qui appelle à des registres des bénéficiaires des sociétés écrans qui soient "systématiquement mis en réseau à travers le monde", ainsi qu'à une "liste noire" unique des paradis fiscaux non-coopératifs.

Lors d'un déplacement au Sénégal, M. Sapin a jugé que "la meilleure solution, c'est une liste large, mais avec les sanctions".

Il a souligné que la France était en pointe dans ce domaine.

"On est parmi les seuls aujourd'hui à avoir une liste noire, avec un dispositif de sanctions applicables", a-t-il déclaré à l'AFP.

"Faire une liste c'est une chose, vérifier que tout est appliqué, c'en est une autre", a-t-il souligné, estimant que pour l'heure, l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) était "la mieux armée pour assurer la coordination, la surveillance et la mise en oeuvre des sanctions".

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