A l'issue d'un ultime vote de l'Assemblée, l'interdiction de l'achat d'actes sexuels sera sanctionnée par une contravention de 1.500 euros (jusqu'à 3.500 euros en cas de récidive). Les prostituées ne seront plus verbalisées pour racolage et, si elles souhaitent arrêter leur activité, elles pourront bénéficier d?un accompagnement social, ainsi que d?un titre de séjour temporaire pour les étrangères.
Le texte a été approuvé par 64 voix contre 12 et 11 abstentions, mais il a divisé sur presque tous les bancs. Si les députés PS et Front de gauche le soutenaient dans l'ensemble, une majorité des Républicains penchaient pour l'abstention, alors que l'UDI avait laissé la liberté de vote. Une majorité des radicaux de gauche et des écologistes étaient également défavorables au texte.
Il s'agissait du quatrième et dernier passage de cette proposition de loi devant l'Assemblée. Le Sénat avait en effet auparavant à chaque fois rejeté ce texte, mais les députés avaient le dernier mot.
La France devient ainsi le cinquième pays européen à pénaliser les clients de prostituées, après la Suède, pionnière dès 1999, la Norvège, l'Islande et le Royaume Uni.
Le Premier ministre Manuel Valls a salué sur Twitter "une avancée majeure pour le respect de la personne humaine, pour les droits des femmes".
Avec ce vote, "la France affirme avec force que l'achat d'actes sexuels est une exploitation du corps et une violence faite aux femmes", s'est félicité dans l'hémicycle Laurence Rossignol, la ministre des Familles, de l'Enfance et des Droits des femmes.
On compte entre 30.000 et 40.000 prostituées en France, selon les estimations officielles, dont 80% sont d'origine étrangère et le plus souvent victimes de réseaux de proxénétisme et de traite.
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