En ce moment

Paris (AFP). Conseil constitutionnel: Fabius prend les rênes pour neuf ans

Laurent Fabius est devenu officiellement mardi matin président du Conseil constitutionnel pour un mandat de neuf ans, lors d'une cérémonie de prestation de serment devant le chef de l'Etat à l'Elysée.

Paris (AFP). Conseil constitutionnel: Fabius prend les rênes pour neuf ans
Laurent Fabius lors de la prestation de serment à la présidence du Conseil constitutionnel en présence de François Hollande le 8 mars 2016 à l'Elysée à Paris - POOL/AFP
L'ancien ministre des Affaires étrangères avait été choisi mi-février par François Hollande pour succéder à Jean-Louis Debré, en fin de mandat. "C'est une nouvelle étape de la vie du Conseil qui s'ouvre. Avec un contexte que chacun connaît, avec l'exigence de la conformité du droit constitutionnel aux dispositions que le Parlement doit prendre face à la menace terroriste", a déclaré le chef de l'Etat au cours d'une brève allocution. "C'est à vous et à votre collège qu'il reviendra de protéger les libertés, a-t-il souligné. "Tout conduisait à ce que je vous propose comme président du Conseil constitutionnel", a encore déclaré François Hollande à l'adresse de Laurent Fabius, 69 ans, qui a occupé les plus hautes fonctions de l'Etat: Premier ministre, président à deux reprises de l'Assemblée nationale, plusieurs fois ministre. Le chef de l'Etat a également rendu hommage à Jean-Louis Debré, dont il a salué "l'impartialité" et "l'indépendance". Les deux autres nouveaux membres du Conseil, Corinne Luquiens et Michel Pinault, ont également prêté serment. A l'issue de la cérémonie, François Hollande est allé présider, en présence de Laurent Fabius, un hommage national à Yves Guéna, ancien ministre et ancien président du Conseil constitutionnel, dans la cour des Invalides. Annoncée depuis plusieurs mois, la nomination de Laurent Fabius à la tête du Conseil constitutionnel a été validée à la quasi-unanimité par les parlementaires qui l'ont auditionné. Il devait rencontrer en fin de matinée les membres du Conseil, puis à midi l'ensemble des personnels de l'institution. A 15H30, il doit s'entretenir avec l'ancien Garde des sceaux Robert Badinter. - "cour constitutionnelle de plein exercice" - Dans un premier temps, le nouveau président recevra individuellement chacun des membres du Conseil, a-t-on indiqué dans son entourage. Il rencontrera ensuite des personnalités qualifiées "pour évoquer avec eux les évolutions possibles de la maison". A l'issue de cette phase d'écoute, il décidera de ses propres orientations à la tête du Conseil, fait-on valoir. Laurent Fabius doit présider le 15 mars sa première séance du Conseil, consacrée à l'examen de questions prioritaires de constitutionnalité (QPC). L'introduction en 2008, à l'initiative de Nicolas Sarkozy, des QPC - qui autorisent un justiciable à saisir le Conseil sur une loi déjà promulguée - a renforcé le rôle de l'institution, dont le nombre de décisions est passé de 10 en moyenne 150 par an. "Vous entrez dans une institution qui a considérablement changé", a souligné le chef de l'Etat : "Elle n'est pas devenue une Cour suprême, mais une véritable cour constitutionnelle de plein exercice". "Vous allez rendre sans doute des décisions sur des textes importants. Ceux qui vont être votés pour renforcer la protection de nos concitoyens face à la menace terroriste", a-t-il souligné, mais également d'autres textes "sur le droit du travail, sur les conditions de légalité, sur le logement..." Au Conseil constitutionnel, Laurent Fabius va retrouver Lionel Jospin, l'un de ses rivaux historiques au Parti socialiste. Corinne Luquiens, 63 ans, secrétaire générale de l'Assemblée nationale, a été choisie par le président de l'Assemblée Claude Bartolone, pour remplacer Guy Canivet. Michel Pinault, conseiller d'Etat de 68 ans, a été proposé par le président du Sénat Gérard Larcher, en remplacement de Renaud Denoix de Saint-Marc. Composé de neuf membres désignés pour neuf ans, le Conseil constitutionnel se renouvelle par tiers tous les trois ans. Six personnalités de droite et trois socialistes ont présidé le Conseil constitutionnel depuis sa création fin 1958. Au lendemain de la fin de son mandat, Jean-Louis Debré a été nommé samedi à la tête du Conseil supérieur des archives.

Newsletter

Restez informé ! Recevez des alertes pour être au courant de toutes les dernières actualités.
Réagir à cet article

L'espace des commentaires est ouvert aux inscrits.
Connectez-vous ou créez un compte pour pouvoir commenter cet article.

En direct
Petites Annonces
Immobilier
Location Atelier / Bureau Biarritz
Location Atelier / Bureau Biarritz Biarritz (64200) 417€ Découvrir
Local Artisanal à louer
Local Artisanal à louer Sartilly-Baie Bocage (50530) 850€ Découvrir
Vente maison  à la campagne
Vente maison à la campagne Colonfay (02120) 91 000€ Découvrir
Appartement t2
Appartement t2 Gex (01170) 940€ Découvrir
Automobile
Mercedes GLA 200d 4matic Pack AMG
Mercedes GLA 200d 4matic Pack AMG Vindry-sur-Turdine (69490) 17 500€ Découvrir
Chevrolet Corvette C7
Chevrolet Corvette C7 Caen (14000) 48 998€ Découvrir
Chaînes à neige 14 à 17 pouces
Chaînes à neige 14 à 17 pouces Saint-Lô (50000) 50€ Découvrir
Touran 7 places
Touran 7 places Bayeux (14400) 9 600€ Découvrir
Bonnes affaires
magnifiques cactus gymnocalycium mihanovichii
magnifiques cactus gymnocalycium mihanovichii Saint-Apollinaire (21850) 6€ Découvrir
BOSCH - Lave-vaisselle tout integrable 60 cm SMV8TCX01E, Série 8, 8 programmes, 43 db
BOSCH - Lave-vaisselle tout integrable 60 cm SMV8TCX01E, Série 8, 8 programmes, 43 db Montgiscard (31450) 700€ Découvrir
Ensemble CPL et répéteur Wifi TP-Link
Ensemble CPL et répéteur Wifi TP-Link Saint-Lô (50000) 180€ Découvrir
Table en verre noire extensible 8 personnes
Table en verre noire extensible 8 personnes Saint-Lô (50000) 150€ Découvrir
L'application mobile de Tendance Ouest
Inscrivez vous à la newsletter
Les pronostics avec Tendance Ouest
L'emploi avec Tendance Ouest
L'agenda des sorties de Tendance Ouest
Les concerts avec Tendance Ouest
Paris (AFP). Conseil constitutionnel: Fabius prend les rênes pour neuf ans