Alain Lambert, ancien ministre et président du Conseil départemental de l’Orne, avait été nommé Médiateur des normes applicables aux collectivités territoriales, par décret du 31 décembre 2015.
Sa mission : s’efforcer de régler les difficultés rencontrées par les collectivités locales dans la mise en œuvre d’une norme, législative ou réglementaire. Après une année de mission, Alain Lambert va rédiger un rapport et formuler des propositions pour tenter de faciliter la mise en œuvre des textes réglementaires par les collectivités locales.
Le rapport rendu à l'issue de la première année d’activité du Médiateur des normes a fait apparaître certaines limites, auxquelles un nouveau décret entend remédier.
Les collectivités sont régulièrement confrontées, en raison de circonstances locales, à une disposition réglementaire dont la mise en œuvre, de fait ou de droit, s’avère inapplicable.
« Elles doivent donc pouvoir solliciter l’appui d’un médiateur en vue d'instaurer un dialogue avec les administrations centrales sur l’application de la disposition contestée », explique Alain Lambert, qui précise : « Il appartiendra aux collectivités, pour cette nouvelle année, de se saisir de cette opportunité afin d’en faire une réussite au bénéfice de l’intérêt général ! Pour mener à bien ma mission, j’ai besoin de leur coopération. Elles ne doivent pas oublier que c'est en faisant remonter une difficulté pratique qu’elles pourront améliorer le dispositif. »
Environ une norme applicable aux collectivités locales est édictée chaque jour en France !
Entre 2008 et 2014, la mise en œuvre de toutes ces normes aura coûté près de 6 milliards d’euros.
Envie d'afficher votre publicité ?
Contactez-nousEnvie d'afficher votre publicité ?
Contactez-nous
L'espace des commentaires est ouvert aux inscrits.
Connectez-vous ou créez un compte pour pouvoir commenter cet article.