Paris (AFP). Renault: accord entre Nissan et le gouvernement après huit mois de crise

Après huit mois de crise, le constructeur automobile japonais Nissan et le gouvernement français sont parvenus à un "accord de stabilisation" encadrant l'influence de l'Etat au sein du groupe au losange, a annoncé ce dernier vendredi. Cet accord entre les deux plus importants actionnaires de l'entreprise automobile française maintient les droits de vote double de l'Etat, l'une des pommes de discorde, mais établit aussi un contrat prévoyant leur plafonnement dans certains cas, a précisé Renault à l'issue d'un Conseil d'administration. "Les discussions entre les deux actionnaires de long terme, l'Etat actionnaire et Nissan, ont permis d'aboutir à un accord solide qui pérennise l'Alliance et favorise son développement", a assuré le constructeur automobile dans son communiqué. Les droits de vote de l'Etat - et donc son influence - seront plafonnés pour l'ensemble des décisions relevant de la compétence de l'assemblée générale ordinaire, à l'exception des décisions relatives à la distribution de dividende (de Renault à l'Etat), la nomination et la révocation des administrateurs représentant l'Etat, et la cession portant sur plus de 50% des actifs de Renault. Le "plafonnement des droits de vote cesse de s'appliquer dans des situations à caractère exceptionnel telles que la modification ou la résiliation du RAMA (accord fondamental de l'Alliance), la récupération par Nissan de ses droits de vote dans Renault, l'annonce d'une offre publique sur Renault, le franchissement du seuil de 15% en capital ou en droit de vote par un tiers actionnaire, y compris Nissan", précise le communiqué. L'accord de stabilisation porte sur trois points, avec en premier lieu le maintien du principe des droits de vote double au sein de Renault, effectif à compter du 1er avril 2016, et un contrat entre l'Etat et Renault ayant pour objet le plafonnement de principe des droits de vote de l'Etat à 17,9%, porté jusqu'à 20% en cas de quorum inhabituellement élevé. L'accord inclut également la "non-activation des droits de vote de Nissan dans Renault", alors que la firme, selon la presse nippone, avait fait planer une telle possibilité pour contrer l'influence de l'Etat français. - L'alliance "renforcée" pour Ghosn - Enfin, il prévoit "un contrat entre Renault et Nissan ayant pour objet la non-interférence de Renault dans la gouvernance de Nissan, conservant une pratique en vigueur depuis 16 ans", souligne le communiqué du constructeur français. Lors d'une vidéoconférence au siège de l'entreprise à Yokohama (Japon), le directeur de la compétitivité de Nissan, Hiroto Saikawa, a souligné qu'en cas d'interférence de Renault dans ses affaires en violation de l'accord, "Nissan aurait le droit d'augmenter sa part" dans Renault. Et "si Nissan détient plus de 25%, Renault n'aura plus de droits de vote (chez Nissan), donc il y aura un effet dissuasif", a-t-il développé. La réunion ordinaire des 19 administrateurs de la firme au losange vendredi a donc marqué l'épilogue d'un feuilleton qui durait depuis huit mois. Le PDG de Renault et Nissan Carlos Ghosn a salué cet accord et affirmé qu'il y avait une "volonté ferme de mettre tout cela derrière nous". Lors d'une conférence téléphonique avec des journalistes, M. Ghosn a aussi estimé que "l'alliance (Renault-Nissan) sort(ait) renforcée de ce débat, et assainie". A l'origine de ces tensions, la décision du gouvernement socialiste de faire monter l'Etat de 15 à 19,7% du capital de l'ancienne Régie nationale, le 8 avril. Il a ainsi réussi à imposer en assemblée générale des actionnaires l'application de la loi "Florange" qui récompense les détenteurs d'actions de long terme par l'octroi de droits de vote double. Le coup de force a déplu à Nissan. Les deux entreprises sont liées depuis 1999, Renault détenant 43,4% du capital du constructeur japonais, tandis que ce dernier contrôle 15% de Renault. Toutefois, au titre de la réglementation sur l'"autocontrôle", Nissan ne jouit pas de droits de vote chez Renault bien que son activité représente aujourd'hui plus du double de celle de son partenaire hexagonal.